Paradis fiscaux, fraude, évasion fiscale, Pandora Papers, scandales financiers, optimisation fiscale, zones offshores, secret bancaire, Tax Justice Network, blanchissement d?argent, détournement de fonds, économie mondiale
"Pandora Papers." C'est sous ce titre que le Panama défraie une nouvelle fois la chronique en octobre 2021. En effet, fruit du travail de plus de 600 journalistes dans 117 pays, l'enquête des "Pandora Papers" révélée il y a peu met en lumière le paradis fiscal que constitue ce petit pays d'Amérique centrale. S'il n'existe aucune définition universelle de ce qu'est un paradis fiscal, force est de constater que ces derniers sont au coeur des scandales financiers ou d'optimisation fiscale.
L'Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) définit ainsi un paradis fiscal comme un territoire regroupant les quatre caractéristiques suivantes : (a) "une application stricte du secret bancaire" ; (b) "de faibles (voire nulles) taxes sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement pour les non-résidents" ; (c) "des conditions d'installation de sociétés et d'ouverture de comptes très peu contraignantes" et enfin (d) "une faible voire inexistante coopération judiciaire et fiscale avec les autres États".
[...] Si les fourchettes d'estimation varient parfois considérablement, ces variations sont, la plupart du temps, dues à la définition même de paradis fiscal qui est employée. Conclusion Pour conclure, les paradis fiscaux représentent bien un enjeu majeur au cœur de l'économie mondiale contemporaine, étant les principaux vecteurs de fraude et d'évasion fiscale. S'il n'existe aucune définition précise et universelle d'un paradis fiscal, des caractéristiques communes permettent cependant de les identifier et de les différencier des zones offshore. Au sein de ces paradis, les acteurs économiques, autrement dit les utilisateurs, sont multiples (grandes entreprises, criminels . [...]
[...] Il s'agirait ainsi d'un manque de revenus fiscaux de plus de 200 milliards d'euros, à l'échelle des États. En plus de ce manque à gagner, les États se voient forcés à aligner leurs taux d'imposition vers le bas afin de limiter cette évasion fiscale. En acceptant d'avoir des taux d'imposition plus faibles, les États sont donc confrontés à une grave perte d'autonomie dans l'instauration de leurs politiques fiscales, politiques qui renvoient normalement à la seule autorité souveraine d'un État. Cette opacité est aussi à l'origine d'une certaine instabilité financière puisque sous le secret bancaire, les grands acteurs financiers peuvent se permettre plus facilement de prendre des risques inconsidérés. [...]
[...] Disponible sur Internet : https://www.fatf-gafi.org/fr/ OCDE. Rapport Towards Global Tax Co-operation: Progress in Identifying and Eliminating Harmful Tax Practices . (2000). Paradis fiscaux. La Finance pour tous. (2020). Disponible sur Internet : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/paradis-fiscaux/#:~:text=Paradis%20fiscaux%20et%20zones%20offshore%20Les%20paradis%20fiscaux,abri%20%C3%A0%20des%20non-r%C3%A9sidents%20souhaitant%20%C3%A9chapper%20%C3%A0%20l%E2%80%99imp%C3%B4t [HYPERLINK: https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/paradis-fiscaux/]. Tax Justice Network. Rapport Justice fiscale : état des lieux en 2020 . [...]
[...] Rapport du 5 octobre 2021 sur les paradis fiscaux (2021). France. Arrêté du 26 février 2021 sur les paradis fiscaux. (2021). Gabriel ZUCMAN. La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux (2013). Groupe d'action financière (GAFI). Rapport sur les paradis fiscaux. (2021). [...]
[...] Par conséquent, la plupart des zones offshore sont également des paradis fiscaux, la réciproque n'est pas forcément vraie. S'il n'existe aucune liste officielle des pays considérés comme des paradis fiscaux à l'échelle internationale, nombreuses sont les organisations et institutions gouvernementales à proposer des listes noires. Ainsi dès les années 2000, l'OCDE publie le rapport Towards Global Tax Co-operation: Progress in Identifying and Eliminating Harmful Tax Practices , texte dans lequel une toute première liste de paradis fiscaux est établie. À partir de 2009, l'OCDE distingue les paradis fiscaux en trois catégories : la liste noire pour les États qui ne coopèrent pas fiscalement. [...]
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