D'après E. Seligmann, « le citoyen de l'Etat moderne considère l'impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu'il soit ». Pour être largement admis, du moins dans son principe si ce n'est dans ses modalités, l'impôt n'en demeure pas moins difficile à cerner comme l'illustre le décalage entre la réalité et la conscience fiscale du contribuable: la TVA, du fait de son caractère indirect, est en quelque sorte invisible et l'impôt dans sa globalité est mal différencié des autres prélèvements obligatoires.
La notion d'impôt n'est pas définie par les textes, et malgré les tentatives de définitions doctrinales et les précisions apportées par la Constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel elle demeure brouillée. Gaston Jèze a mis l'accent sur différents critères de l'impôt : pour lui il est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Deux constats font cependant ressortir l'insuffisance de cette approche doctrinale : d'une part ces critères ont été remis en cause par l'évolution de l'impôt lui-même, d'autre part cette définition est incomplète dans la mesure où l'idée de progressivité en est absente et où aucun des critères énoncés ne permet de distinguer l'impôt des autres prélèvements obligatoires. C'est en effet le fait d'isoler l'impôt au sein de cette catégorie qui s'avérera problématique.
Peut-on cependant tenter de donner des frontières à cette notion en déterminant des critères spécifiques à l'impôt tout en définissant un principe unificateur des différents impôts ?
[...] L'idée d'échange prend alors le pas sur celle de solidarité. L'avantage de ces impôts se trouve dans l'idée que le contribuable va plus facilement accepter le nouveau prélèvement dans la mesure où il voit clairement à quoi il va servir. La contribution sociale généralisée créée en 1990 et affectée au financement de la Sécurité Sociale a été mise en place sur ce principe. On observe un procédé identique avec la contribution au remboursement de la dette sociale qui est affectée au remboursement des emprunts contractés pour rembourser le déficit de la Sécurité Sociale et qui a été créée en 1996. [...]
[...] Enfin certaines modalités peuvent répondre efficacement à un objectif et nuire à un autre : taxer le revenu peut contribuer à une certaine justice sociale à condition que l'impôt soit progressif (c'est le cas de l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais pas de la contribution sociale généralisée) mais peut également décourager le travail et nuire au marché économique en réduisant la consommation et l'épargne. Parallèlement on peut arguer que taxer la dépense donne naissance à des impôts aveugles qui ne tiennent pas compte de la capacité financière de chacun, mais on peut également relever que ceux-ci ne pénalisent pas un comportement vertueux tel que l'épargne. L'unité de la notion est donc à rechercher dans l'objectif d'efficacité de la fiscalité qui n'a de sens que mis en relation avec les finalités à la fois économiques, politiques et sociales de l'impôt. [...]
[...] La notion d'impôt D'après E. Seligmann, le citoyen de l'Etat moderne considère l'impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu'il soit Pour être largement admis, du moins dans son principe si ce n'est dans ses modalités, l'impôt n'en demeure pas moins difficile à cerner comme l'illustre le décalage entre la réalité et la conscience fiscale du contribuable: la TVA, du fait de son caractère indirect, est en quelque sorte invisible et l'impôt dans sa globalité est mal différencié des autres prélèvements obligatoires. [...]
[...] Des finalités de l'impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat Les finalités de l'impôt sont en relation avec le rôle assumé par l'Etat dont il est le soutien nécessaire et il change de contours selon les missions et les objectifs de celui-ci. L'Etat est né de l'impôt et en particulier de l'évolution qui a eu lieu depuis le pillage : la régularité du prélèvement permet d'entretenir une armée et une administration et ainsi d'assurer la pérennité de l'Etat. Celui-ci s'est formé sur le consentement à l'impôt et a développé ses premières fonctions dans ce cadre (sécurité, soutien au développement économique, rôle religieux). Le consentement de l'impôt quant à lui est à la base de l'évolution de la forme politique. [...]
[...] Pour un même service assuré par une collectivité il est possible d'instaurer l'une ou l'autre, mais la taxe imposera non seulement l'usager effectif mais également l'usager potentiel qui réside dans la collectivité, tandis que la redevance ne concernera que l'usager effectif. Pour Jèze c'est la grandeur de l'impôt que de financer des services publics qui ne seront pas toujours utilisés individuellement par le contribuable. Cette idée est le corollaire du principe d'universalité budgétaire. L'opposition existant entre l'impôt et les autres prélèvements sur ce plan de la finalité s'est cependant atténuée avec le développement au cours des vingt dernières années des impôts affectés. [...]
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