Les niches fiscales

Extraits

[...] Les réductions de la TVA à dans la restauration et pour les travaux de rénovation. Elles coûtent respectivement 2,4 milliards d'euros et 5,1 milliards d'euros. Leurs répercussions sont modestes sur l'emploi (6500 embauches prévues dans la restauration pour 2010 et un coût par emploi très élevé pour les travaux de rénovation à 50000 euros par an selon Bercy) L'investissement dans les DOM-TOM dans le cadre de la loi Girardin. Celle-ci représente 800 millions d'euros par an qui profitent surtout aux fortunes métropolitaines et elle a entraîné une flambée des coûts du foncier. [...]

[...] Il faut noter que c'est le poids de niches passives qui a le plus augmenté. Les niches fiscales nuisent à l'acceptation démocratique de l'impôt en remettant en cause le principe originel à revenu égal, impôt égal De plus, une majorité d'entre elles réduit l'impôt sur le revenu qui est l'impôt le plus redistributif donc le plus juste. Les niches fiscales profitent plus largement aux plus hauts revenus qui peuvent avoir recours à des conseillers fiscalistes pour mieux exploiter les failles de la législation fiscale. [...]

[...] Ces niches résultent d'un comportement volontaire de la part du contribuable. Les exonérations concernant l'investissement locatif dans les DOM TOM sont un bon exemple de ce genre de niches où l'Etat récompense l'initiative prise par le contribuable. Les secondes dites passives ne nécessitent pas de démarche particulière. Elles s'appliquent à une certaine catégorie de la population, comme les journalistes par exemple. On peut les qualifier de fiscalisations des dépenses budgétaires car elles s'apparentent à un coup de pouce fiscal sans contreparties. [...]

[...] Conclusion On a l'habitude de diaboliser les niches fiscales. Il ne faut pas généraliser car certaines ont une incidence positive sur l'économie (comme la prime pour l'emploi ou le crédit impôt recherche). Néanmoins, au regard de l'importance du manque à gagner on peut douter de la pertinence de certaines niches qui semblent peu efficaces (TVA à dans la restauration et pour les travaux de rénovation), carrément contre productives (réduction des intérêts d'emprunts) ou obsolètes (exemptions d'imposition sur le revenu du capital). [...]

[...] Le projet de réforme proposé a été enterré en 2009 par le gouvernement, alors que le chef de l'Etat a réaffirmé la semaine dernière sa volonté de démanteler et réduire les niches fiscales. Toute la question est de savoir si celles-ci sont légitimes, utiles et dans le cas contraire, s'il fallait les réduire. Dans un premier temps on définira les différents types de niches fiscales puis on présentera les plus importantes. Puis nous étudierons l'explosion des niches fiscales et les solutions pour les réduire. [...]