Le dernier rapport de la Cour des Comptes, présenté comme un pamphlet contre l'intercommunalité a été l'occasion de me pencher sur les relations que pouvait entretenir un juridiction austère et prestigieuse avec un phénomène adopté par défaut mais fortement encouragé depuis quelques années.
Parallèlement à ces incitations législatives et gouvernementales, la Cour des comptes a développé un intérêt particulier envers les questions intercommunales puisqu'en 7 ans , 8 rapport en traitent de manières significatives.
La vision qu'a la haute juridiction de l'intercommunalité, élément clef de leur relation, est elle si négative que ne le laisse entendre ?
Quelles implications entraînent son rôle de contrôleur financier des EPCI ?
La Cour des comptes exerce t-elle une réelle influence sur le phénomène intercommunal ?
Nous analyserons dans une première partie l'opinion qu'a la Cour des comptes de l'essor intercommunal avant de tenter de déterminer dans une seconde partie l'existence, la nature et l'intensité d'une possible influence.
[...] Il serait également intéressant de voir si cet intérêt des juridictions financières envers l'intercommunalité perdure ou s'il était éphémère. Bibliographie indicative Code des juridictions financières par Matthieu Conan (Relié - 17 octobre 2007) Les Juridictions financières par Jean Raynaud, Jean-Yves Bertucci, et Que sais-je? [...]
[...] Dans cet échec les juridictions financières pointent du doigt le rôle joué par les préfets. La loi leur octroie en effet un rôle important avec une compétence d'appréciation sur la pertinence des périmètres. Or ils ne l'ont que très rarement exercé suivant généralement les élus locaux. Pourtant le fait que les objectifs quantitatifs de la loi ont été rapidement atteints devait les encourager à être plus sélectifs ce que recommandaient les circulaires. L'absence d'obligation de définition de l'intérêt communautaire est rendue responsable de l'exercice ineffectif des compétences ainsi que du non respect des principes de spécialité et d'exclusivité des établissements publics. [...]
[...] Cette opinion à la fois critique et constructive peut-elle avoir un réel impact sur la pratique de l'intercommunalité en France ? Influence des juridictions financières sur l'intercommunalite Si ses fonctions octroient une certaine légitimité à son point de vue, l'influence des juridictions financières sur l'intercommunalité reste limitée. Elle n'en est pas pour autant dérisoire. un contrôle financier légitimant une position d'observateur privilégié Les chambres régionales des comptes exercent un rôle direct sur l'intercommunalité en matière de contrôle budgétaire et de gestion. [...]
[...] Cette diffusion a d'une certaine façon replanté le débat sur l'intercommunalité et a exposé les arguments de la Cour des comptes. D'ailleurs pour le compte du Sénat une étude sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité paraît courant février. Une autre manière de rechercher cette influence est d'étudier les commentaires des ministres qui se trouvent dans chaque rapport. Voici celle de Brice Hortefeux. Qui affirme partager la majeure partie de l'analyse de la Haute juridiction ainsi que ces recommandations. Il s'engage même à signer une circulaire à cet effet avant la fin 2005. [...]
[...] La pertinence du périmètre des communautés de communes, cadre géographique de la mise en place du projet et de l'exercice des compétences, est particulièrement visée par les critiques de la Cour. En effet au lieu de la simplification prévue, elle complexifie largement la carte intercommunale. A cheval sur les anciennes structures de service, les nouveaux EPCI ne peuvent les absorber. Ils sont au contraire obligés de créer des syndicats mixtes. De plus beaucoup de communautés n'ont pas la taille critique suffisante et sont donc dans l'incapacité d'assurer le bon fonctionnement de leur compétence. [...]
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