Le juge fiscal - pro-fiscum ou pro-contribuable ?

Thibaut L.

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Le juge fiscal - pro-fiscum ou pro-contribuable ?

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Thèmes abordés

Juge fiscal, contentieux, finances publiques, pro-fiscal, pro-contribuable

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Le juge fiscal est-il plutôt pro-fiscum ou pro-contribuable ?

Illusion quantitative :
Quand on regarde les chiffres, le contentieux fiscal n'est pas extrêmement important : 22 000 contentieux pour les juridictions administratives et 1000 affaires devant le juge judiciaire.
Tout d'abord, les individus vont en phase administrative et il y a 3 millions de demandes en phase administrative. Il y a donc que 0,7% des personnes qui passent le filtre contentieux.
Il y a la peur du juge et la peur du coût de l'avocat.

Quand on compare par rapport au nombre de personnes qui ont reçu un avis d'imposition, le nombre de contentieux ne représente que 0,03%.

Illusion qualitative :
On croit que qualitativement le juge est important par les enjeux et pas son jeu.
On croit que l'enjeu est important pour les finances publiques. C'est vrai que devant la CJUE les sommes en jeu ne sont pas négligeables ; elles peuvent se chiffrer en milliards.

En réalité, les grands arrêts qui sont publiés cachent la misère sociale qui arrivent devant eux : contentieux de pauvre, parfois pour 10€, parfois pour 50€. Le juge fiscal essaie de sauver le contribuable dans ce cas là.
Le contentieux fiscal c'est de l'ordre de 5% de tout le contentieux qui arrive au Conseil d'État et c'est de l'ordre de 0,4% de tout le contentieux qui arrive devant la Cour de cassation.

Sommaire

Présentation du juge fiscal français
Les juges fiscaux européens
1. La Cour européenne des droits de l'homme : un juge axiomatique procontribuable
2. La Cour de justice de l'Union européenne : un juge conventionnel procontribuable
Les juges constitutionnels fiscaux
Les juges fiscaux nationaux
1. La Belgique
2. Le Congo
3. Le Maroc
4. Le Brésil
5. L'Espagne
Le juge fiscal national français
1. Le cas des CAA de Marseille et de Nancy
2. La Cour de cassation
3. Le Conseil d'État juge fiscal
4. La Cour d'appel, juge fiscal
5. La Cour administrative d'appel de Paris
Les outils horizontaux/transversaux
Les outils verticaux
Les outils protecteurs du contribuable
Synthèse

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Extraits

[...] Ainsi, dès que le juge peut il rend une décision procontribuable des jugements en faveur du contribuable. Parfois le juge essaye de donner raison à l'administration. Il y a un problème d'inexécution partielle des décisions de justice puisque des décisions de l'administration sont appliquées alors que seulement environ des décisions de justice sont exécutées. Le Brésil : La justice fiscale au brésil peut être discutée sur deux degrés : Le degré judiciaire. Le degré administratif. En général tout contentieux fiscal se passe d'abord devant le juge administratif et ensuite devant le juge judiciaire. [...]

[...] Le juge fiscal Pro-fiscum ou pro-contribuable ? Ici nous nous intéresserons au fait de savoir si le juge fiscal est plutôt profiscum ou procontribuable. Illusion quantitative : Quand on regarde les chiffres, le contentieux fiscal n'est pas extrêmement important : contentieux pour les juridictions administratives et 1000 affaires devant le juge judiciaire. Tout d'abord, les individus vont en phase administrative et il y a 3 millions de demandes en phase administrative. Il y a donc que des personnes qui passent le filtre contentieux. [...]

[...] Création d'un CE qui va connaître du contentieux fiscal. Tant que la transition ne sera pas effective, c'est l'ordre judiciaire qui est compétent en matière de contentieux fiscal. Le contentieux congolais, comme le contentieux belge doit d'abord faire l'objet d'une déclaration préalable l'administration va rendre une décision préalable d'acceptation ou de rejet partiel ou total demandes devant la phase administrative. Quand est-il de la phase juridictionnelle à proprement dite ? Seulement 84 réclamations sont arrivées devant la phase juridictionnelle. Décisions rendues favorables 3. [...]

[...] La CAA de Paris est donc avant tout un juge profiscum. Même si elle utilise certains outils procontribuable. VI) Les outils horizontaux/transversaux : L'abus de droit : Résultats nuancés sur les années 2014 et 2015. Difficile d'avoir une appréciation concrète de cette procédure de l'abus de droit, car ça reste une procédure peu utilisée. Cela s'explique par la présence d'une commission de l'abus de droit qui statue en amont et donc cela justifie les chiffres puisqu'il y a une commission au préalable. [...]

[...] Peut-on apprécier si le juge fiscal est profiscum ou procontribuable essentiellement à partir de méthode mathématique ? On peut relever malgré tout que l'administration utilise ces enjeux pour apprécier la fraude fiscale et son influence on peut donc se fonder sur cette méthode. Il en ressort une extrême variété de ces résultats et la difficulté d'interpréter ces chiffres interprétation selon la géographie, les États, les juridictions. L'analyse mathématique donne le poids à toutes les mêmes décisions alors qu'économiquement elles n'ont pas toutes le même coût. [...]

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