Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l'Etat à s'immiscer dans sa gestion et à combler ses déficits en affectant un certain nombre d'impôts et de taxes au financement de la protection sociale. La structure des recettes de la sécurité sociale a ainsi connu de profondes transformations depuis le début des années 1990, avec en particulier une forte augmentation de la part des impôts et taxes affectés et une diminution équivalente de celle des cotisations sociales, non seulement pour le régime général mais aussi pour l'ensemble des régimes d'assurance sociale.
Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale sont des prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la sécurité sociale, mais qui, à la différence des cotisations sociales, proviennent de l'ensemble des contribuables ou consommateurs et non des seuls travailleurs affiliés à la sécurité sociale. Ils font donc passer une partie du financement de la sécurité sociale d'une logique de salaire différé (bismarckienne) à une logique de solidarité nationale (beveridgienne).
[...] CONCLUSION L'élément le plus remarquable des dernières années concernant l'évolution de la structure des recettes de la sécurité sociale est donc la fiscalisation croissante de ses ressources, témoin d'une interpénétration croissante des finances de l'Etat et de celles de la sécurité sociale. [...]
[...] Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale INTRODUCTION : Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l'Etat à s'immiscer dans sa gestion et à combler ses déficits en affectant un certain nombre d'impôts et de taxes au financement de la protection sociale. [...]
[...] Elle représente 78,3 milliards d'euros de recettes en 2007, ce qui en fait la première 2 ressource fiscale de la sécurité sociale. LA CRDS OU CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE : La CRDS a été instaurée le 1er février 1996 pour une durée de 13 ans, dans le but de pallier les déficits chroniques de la sécurité sociale et, à terme, de résorber la dette sociale, dont le remboursement est financé non pas par des cotisations, mais par l'impôt. [...]
[...] Pour autant, la part des cotisations sociales dans le total des ressources de la sécurité sociale est en diminution constante depuis la fin des années 1980. Elle est ainsi passée de en 1987 à en 2007. Les impôts et taxes affectés, ressource à l'importance croissante, comptent aujourd'hui pour 1/3 du financement de la sécurité sociale Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale arrivent en 2e place de son financement, puisqu'ils représentent en 2007 près de 30% des ressources du régime général de la sécurité sociale, un chiffre en augmentation constante depuis le début des années 1990. [...]
[...] Ce transfert a engendré un certain éclatement des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale. Cet éclatement, source de complexité (voir tableau II est à l'origine de l'important débat sur la TVA sociale c'est-à-dire sur la simplification du système actuel par une affectation claire d'une fraction du produit de la TVA (près de 50% des recettes fiscales publiques) au financement de la protection sociale. II- Les différents types d'impôts et taxes affectés à la sécurité sociale et leur éclatement entre les branches de sécurité sociale Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale sont extrêmement nombreux. [...]
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