L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Deux catégories de personnes physiques sont imposables à l'IR. On distingue celles ayant leur domicile fiscal en France, qui sont imposables sur l'intégralité de leurs revenus de source française et étrangère ; et celles n'ayant pas leur domicile fiscal en France et imposables uniquement sur leurs revenus de source française.
[...] Comparaison de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques entre les deux États Bibliographie & Sites Internet Annexes I. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite. [...]
[...] - les revenus provenant de la réalisation d'une participation importante. - les indemnités perçues pour une lésion corporelle. - le remboursement sous forme de capital de contrats de prévoyance vieillesse, la restitution de l'épargne accumulée, ainsi que le remboursement anticipé de l'épargne accumulée pour des raisons d'invalidité ou de maladie grave. - les revenus provenant de coupes de bois extraordinaires suite à des cas de force majeure. III. Comparatif chiffré Le Luxembourg est un marché attractif grâce à ses aspects linguistiques et culturels. [...]
[...] Calcul de l'impôt : o Le mécanisme de calcul de l'impôt progressif : On détermine le nombre de parts, compte tenu des personnes qui composent le foyer fiscal, selon le système du quotient familial. On divise le Revenu Net Global Revenu Global Charges Déductibles) par le nombre de parts. On obtient le Revenu Net pour une part. On applique au Revenu Net pour une part le barème progressif de l'IR (Voir Annexe ce qui donne l'impôt pour une part. On multiplie ensuite l'impôt pour une part par le nombre de parts du foyer pour obtenir l'Impôt Brut. On déduit ensuite de l'Impôt Brut les réductions d'impôt et l'avoir fiscal. [...]
[...] Ces revenus sont dits "catégoriels". Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières : ( Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères : les traitements et salaires comprennent les rémunérations des personnes placées dans un état de subordination juridique vis-à-vis de leur employeur. ( Les rémunérations des dirigeants de société : les rémunérations de certains dirigeants de sociétés constituent une catégorie particulière de revenus, visés distinctement par l'article 62 du CGI (Voir Annexe 2). ( Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : il s'agit des bénéfices des commerçants, des industriels ou des artisans, membres d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). [...]
[...] - Les arrérages de rente et de charges permanentes payés à un conjoint divorcé sont déductibles jusqu'à un montant annuel de 21.600 par conjoint divorcé. - Les cotisations personnelles sur les rémunérations des salariés sont déductibles jusqu'à un montant annuel de 1.200 (si existence d'un régime complémentaire de pension). - Sous certaines conditions sont également déductibles : ( Les primes d'assurance sont déductibles sous certaines conditions. ( Les intérêts débiteurs sont déductibles ( Les contrats de prévoyance vieillesse le sont également sous certains critères. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
