Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd'hui qu'en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l'impulsion du Code général des impôts, est ainsi régulièrement critiqué aussi bien par la doctrine que par les contribuables eux-mêmes, qui considèrent parfois payer trop d'impôt.
L'impôt sur le revenu tient une place prépondérante dans la fiscalité interne pourtant il ne rapporte pas l'argent qu'il devrait à l'État, contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, le fait que l'impôt sur le revenu ne rapporte pas autant d'argent que cela à l'État amène à se poser la question de savoir si celui-ci est critiquable.
Il faut se demander si l'impôt sur le revenu ne serait pas devenu un peu trop complexe pour un contribuable lambda qui se trouve face à lui.
[...] Déjà, l'impôt sur le revenu ne prend pas en compte la pénibilité du travail et le nombre d'heures nécessaire pour obtenir le revenu. Ainsi, quelqu'un qui a gagné en une journée, et quelqu'un qui a gagné en travaillant jour et nuit pendant des semaines paieront la même somme d'impôt sur le revenu, ce qui est inévitablement une source d'inégalité entre les contribuables. En outre, les aides sociales dont bénéficient bon nombre de familles françaises n'entrent pas en compte au sein de l'impôt sur le revenu. [...]
[...] Le second problème provient du fisc lui-même. Un tel prélèvement nécessite une charge de travail moindre que celle dont le fisc fait l'objet aujourd'hui. Cela signifierait donc la perte d'emploi ou le reclassement de certains agents du fisc, qui s'opposent donc à une réforme de l'impôt sur le revenu. Enfin, si nous passions au prélèvement à la source, un problème se poserait dès la première année puisqu'il n'y aurait plus de décalage d'un an entre le gain des revenus et le recouvrement de l'impôt. [...]
[...] Mais, cette personnalisation est impossible de par de nombreuses limites qu'on ne peut retrouver dans d'autres pays européens, utilisant un autre système, semble-t-il plus efficace, d'imposition A Les limites de la personnalisation de l'impôt sur le revenu Est-il possible de personnaliser un impôt ? A priori, l'impôt sur le revenu est parvenu à le faire. La première constatation qui doit être faite est que l'IR est un impôt progressif. Il est établi par tranche, et le contribuable, suivant la tranche dans laquelle il se situe, paiera plus ou moins d'impôt. [...]
[...] Avec le prélèvement à la source, ce décalage d'un an n'existerait plus. Ce prélèvement présente de nombreux avantages, qui sont principalement sa simplicité et l'acceptabilité de l'impôt par le contribuable, car l'impôt sur le revenu deviendrait alors un impôt indolore Cela étant, il semble à l'heure actuelle difficile d'appliquer le prélèvement à la source à l'impôt sur le revenu. A cela plusieurs raisons. D'abord, le tiers payeur, donc l'employeur ou le banquier, auraient à connaître la situation familiale précise de son employé afin de calculer, quotient familial oblige, l'impôt dû par celui-ci. [...]
[...] Depuis 1917, l'impôt sur le revenu n'a subi quasiment aucune modification ou réforme importante. On pourra tout de même noter l'arrivée du quotient familial à la fin de la 2nde Guerre mondiale qui institue une méthode nouvelle de calcul de l'impôt. Si l'on regarde les chiffres, on peut s'apercevoir que l'impôt sur le revenu ne rapporte pas l'argent qu'il devrait à l'État. En effet, en France, c'est la Taxe sur la Valeur ajoutée, TVA, qui enrichit le plus les caisses de l'État. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
