Notre développement ne concernera que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt est apparu en 1914, mais il n'existe tel qu'on le connait aujourd'hui que depuis 1948. Il est difficile, sans entrer dans le détail de cet impôt, de dire si le nouveau système est meilleur que l'ancien, s'il est plus juste. « Juste » est ici à entendre comme la conformité à l'équité en respectant les règles de la morale et du droit.
En effet, deux regards sont à distinguer sur la question de savoir si un impôt est « juste ». Le contribuable souhaite avant tout un impôt juste dans le sens du respect de l'équité, de l'égalité alors que le puriste aura tendance à davantage rechercher le juste dans le respect du droit.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est-il un impôt « juste » ?
[...] Le point le plus contesté mais également le plus contestable reste celui du plafonnement des impôts directs dont fait partie l'impôt sur le revenu des personnes physiques (le bouclier fiscal). En effet, cette mesure mise en place en 2006 empêche que la totalité des impôts versés par un même foyer fiscal (ISF, IRPP, impôts locaux, CSG, CRDS ) ne soit supérieure à 50% de l'ensemble des revenus de ce foyer. Bien présentée, l'idée peut à première vue paraitre merveilleuse. Mais, très peu de contribuables dépassent ce seuil de 50%. [...]
[...] Tout le monde semble donc a priori être concerné par cet impôt sur le revenu des personnes physiques. Il parait donc juste sur ce point. Cependant, cet impôt direct reste très controversé. Ceci est assez paradoxal mais s'explique facilement. En effet, l'impôt sur le revenu est très critiqué car il concerne le contribuable de très près en ce que l'administration fiscale lui reprend de l'argent. C'est en tout cas comme ça qu'il est perçu alors que des impôts bien plus injustes que sont les impôts indirects comme la TVA ou la TIPP sont très peu critiqués car le contribuable n'a pas l'impression de les payer. [...]
[...] L'étude du mode de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques permet de relativiser. En effet, la base imposable n'est pas l'addition des huit catégories de revenus étudiées précédemment. Le législateur a incorporé au calcul des charges déductibles (déplacements professionnels, pensions versées à l'ex-conjoint en cas de divorce des abattements (pour les personnes invalides et âgées de plus de 65 ans et pour les enfants à charge), le quotient familial (obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal) et enfin des réductions d'impôts (dons faits à des associations ou à des partis politiques par exemple) et les crédits d'impôt (dépenses relatives aux équipements en faveur d'économie d'énergie, prime pour l'emploi Si certaines de ces étapes paraissent justes, ce n'est pas le cas de toutes. [...]
[...] Lorsque l'impôt est dit proportionnel, le taux reste toujours le même quelle que soit la base imposable. Par exemple, l'impôt sur les sociétés se voit appliquer un taux de 33%. En revanche, lorsque l'impôt est dit progressif, le taux d'imposition augmente en fonction de l'augmentation de la base imposable. Ceci est indéniablement un élément de justice en ce que la progressivité de l'impôt permet d'imposer davantage les besoins annexes que primaires. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est donc a priori un impôt juste. Cependant, des faiblesses relatives à cet impôt demeurent. II. [...]
[...] C'est en entendant ainsi le mot juste que nous allons rechercher si l'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt juste. Bien qu'énormément controversé, cet impôt est à première vue un impôt juste Il a cependant des faiblesses qui ne sont qu'en partie écartées (II). I. Un impôt juste à première vue mais controversé Bien que très controversé, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt juste à la fois par l'étendue, des contribuables qu'il désigne et des revenus imposables A. [...]
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