On ne peut contester que le football soit devenu aujourd'hui une véritable industrie. Certains clubs, tel Manchester United, sont même cotés en bourse, illustrant à merveille le libéralisme galopant qui semble avoir envahi ce sport, particulièrement depuis l'arrêt Bosman.
L'infiltration de l'économie dans le foot date de la première guerre mondiale. A l'époque déjà, les bons joueurs, bien qu'amateurs, faisaient l'objet de toute l'attention de clubs bien décidés à les conserver (on reconnaît alors l' « amateurisme marron »). Sochaux, en France, fut le premier club à rétribuer ses joueurs.
Une loi de 1932 institue un premier statut du footballeur professionnel, même si on reconnaît alors encore les professionnels (emploi de footballeur à temps complet) des semi professionnels (football comme activité accessoire d'un autre emploi).
C'est en 1960 que s'impose juridiquement le transfert et que le footballeur devient par là même une marchandise, un bien. L'arrivée massive de joueurs étrangers, généralement bon marché et talentueux, se développe.
C'est aussi durant ces deux décennies (60-70) que se reconnaît le football en tant qu'emploi. Ainsi, à l'initiative de N'Jo Lea, joueur camerounais, la création de l'Union Nationale des Footballeurs Professionnels, « syndicat » ayant notamment permis d'instaurer un régime complémentaire de retraite et de prévoyance ou la proclamation de la Charte du football professionnel (1973).
Avec les années quatre-vingt, l'argent intervient massivement dans le milieu du football, ouvrant au tout-économie une brèche devenue béante aujourd'hui.
Or, l'infiltration de l'économie dans ce sport nécessite une reconnaissance de l'individu footballeur : si jouer au football est un métier, lequel est-ce ?
La tendance actuelle tend à faire du sport un spectacle, mais l'exception sportive revendiquée l'est souvent aux mains de dirigeants prêts à favoriser la rentabilité aux dépens des principes sportifs.
Un grand débat s'impose aujourd'hui en Europe :
L'arrêt Bosman ayant établi la libre circulation des joueurs, un club peut acquérir un joueur avant l'échéance de son contrat par le rachat des années de service encore dues à son précèdent club. Corollaire évident, le nombre de joueurs d'origines communautaires autorisés à faire partie de la même équipe ne connaît plus de limite.
Parallèlement, les joueurs restent soumis aux règles fiscales nationales, et les disparités entre celles-ci provoquent un exode de joueurs attirés par l'appât du gain.
L'argent étant le nerf de la guerre, il convient de se demander si le statut fiscal du footballeur n'est pas trop contraignant et lourd pour éviter l'exode des joueurs ?
Les footballeurs, bien que vivant dans un monde à part, n'échappent pas aux mécanismes économiques et sociaux qui s'exercent dans la société. Ils sont traités comme des individus de droit commun. Aujourd'hui, le droit européen est supérieur au droit français dans la hiérarchie des normes. Si le footballeur professionnel est soumis au droit européen, il est également soumis au droit national français. C'est pourquoi, le statut fiscal du footballeur (I) défavorise les joueurs professionnels face aux autres systèmes fiscaux européens (II).
[...] On distingue alors entre le premier contrat professionnel et les suivants. A la signature du premier contrat, le point est égal à 77F (12C) et le salaire minimum correspond à 150 points, soit 11550F (1800C). Lors de la signature du second contrat, les parties fixent librement la rémunération, ce qui permet naturellement toutes les escalades. On note qu'une descente de division amène une baisse des points alloués. Toutefois, en cas de remontée la saison suivante, il y a reprise des conditions. [...]
[...] Le football pourrait être considéré comme un spectacle et une exception sportive pourrait être établie à l'instar de l'exception culturelle déjà existante. Le statut juridique et fiscal pourrait être modifié et assimilé à celui d'artiste, tel que le souhaitait Guy Drut, ministre sous le gouvernement Juppé. BIBLIOGRAPHIE La Charte européenne du sport (1992) La Charte du football professionnel (1973) La soumission des footballeurs au droit commun et exceptions de Mlle Ravarino Mémento pratique Francis Lefebvre Les cahiers du football la voix du Nord L'équipe La Revue EPS - entretien avec Wladimir Andreff Le Monde diplomatique Christian De Brie www.Platini.com www. [...]
[...] On constate que le cadre fiscal du footballeur professionnel est difficile à établir par la diversité de ses revenus. Et, bien que salarié ou travailleur indépendant, il est considéré juridiquement comme un bien dans de nombreux cas. Pourtant, on l'a vu, cette vision réductrice est nécessaire à la bonne tenue des compétitions, à la bonne santé des clubs et à l'épanouissement des joueurs. Au lieu de réguler le système des échanges de joueurs, notamment par une suppression du système actuel des transferts, fortement souhaitée par Mario Monti, commissaire européen, la Cour de Justice des Communautés Européenne a entériné le libéralisme galopant comme valeur, dénaturant les principes du sport en général et du football en particulier. [...]
[...] Pourtant, le sujet est tellement brûlant concernant ce milieu qu'il convient d'en constater la lourdeur, si souvent dénoncée, en étudiant les catégories de revenus des footballeurs professionnels et leur mode d'imposition puis la fiscalité des transferts, issue de la patrimonialisation du joueur A. Les catégories de revenus du footballeur 1. Le régime des salaires C'est la base évidente de la rémunération du footballeur, et certains salaires sont exorbitants. Il y a ici un lien de subordination classique entre employeur et salarié. Le mode d'imposition est celui du revenu des personnes physiques. Ce système est instauré par la Charte du football professionnel. Le salaire mensuel du footballeur est déterminé selon un barème de points. [...]
[...] C'est pourquoi il est nécessaire de présenter demain une fiscalité égale, en la renforçant ailleurs plutôt qu'en la diminuant en France. Soumis à des rétributions semblables, les footballeurs n'auraient plus la tentation de l'étranger, et les pays, dont la France, sans avoir recours à des montages financiers, pourraient conserver leurs joueurs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
