Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l'origine de la tentation de l'évasion fiscale. Il paraît évident que l'absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu'un argument supplémentaire pour convaincre les candidats à l'évasion d'expatrier leurs capitaux vers ces destinations attrayantes. En effet, il ne va pas sans dire que la notion de paradis fiscal se « nourrit » sans peine des divergences d'opinions pour accroître son efficacité sous la devise « diviser pour mieux régner ». Toutefois, il est important de bien garder à l'esprit que l'existence d'un tel flou juridique est parfois le fruit même d'une certaine complaisance des autorités politiques internationales. Le Paradis fiscal est une notion difficile à cerner (§1), ce qui peut expliquer l'insuffisance de la coopération internationale pour endiguer le phénomène (§2).
[...] publiait une liste des paradis fiscaux non coopératifs. Celle-ci comprenait en outre 35 pays qui disposaient de deux ans pour donner des gages de transparence. Ces pays ne sont pas tous dénués de toute imposition et on pourrait même dire que certains possèdent des dispositifs fiscaux complets. Cependant, c'était la possibilité qu'ils laissaient aux entreprises étrangères de pouvoir échapper à toute fiscalité qui était mis en exergue. Cette liste qui comprenait s'est considérablement allégée car la plupart des paradis fiscaux se sont engagés à coopérer dans l'optique d'améliorer la concurrence fiscale. [...]
[...] A ce titre, le système de l'Income Source est favorable aux pays en voie de développement, alors que celui de la Residence base est favorable aux pays industrialisés. En l'espèce, un groupe d'experts fût désigné par une Résolution 1273 (XL III) adoptée le 4 août 1967 par le Conseil Economique et Social des Nations Unies. Assemblée Nationale, 7ème Législature, 3ème Session Extraordinaire de 1981-1982, doc n°1046. Source : www.webencyclo.com. Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, rapport fait à Paris le 6 février 1990. [...]
[...] C'est encore au niveau des Etats-Unis que la difficulté (ou l'absence de volonté à lister les paradis fiscaux est la plus remarquable. En effet, en 1981, dans une lettre adressée au Sénat américain[16], le Commissaire américain au Trésor, Roscoe EGGER identifiait 29 pays comme étant des paradis fiscaux, alors que le rapport Gordon fait référence, de façon un peu dispersé, à des listes non officielles tenues par des praticiens. Par ailleurs, il semble qu'il y ait des divergences au sein même du gouvernement puisque chaque Département tient sa propre liste. [...]
[...] La difficulté à lister les Paradis Fiscaux Le dilemme. Comment montrer l'exemple, guider vers les chemins de la dignité, lorsque l'on est nous même plongés dans le vice ? C'est bien à cette question que se résume l'essentiel du dilemme, auquel les grandes puissances de l'hémisphère nord se trouvent confrontées. Recenser l'ensemble des paradis fiscaux de la Communauté internationale reviendrait d'une part à se priver d'échappatoires, qui ont si souvent servis les pays développés ; d'autre part à s'attirer l'hostilité de petits pays avec lesquels les relations aussi bien économiques que politiques, demeurent très importantes, voire stratégiques. [...]
[...] Ce qui ne va sûrement pas dans le sens d'une dissuasion de l'évasion fiscale. Ainsi, malgré le débat sur l'opportunité de lister les paradis fiscaux quelques listes furent belles et bien dressées par le passé, sans pour autant être toujours exhaustives Le débat sur l'opportunité de lister les Paradis Fiscaux Il fût très longtemps difficile d'établir des listes officielles des paradis fiscaux, non pas pour des raisons techniques mais pour des raisons d'opportunité politique. En effet, P. LEVINE écrivait dans son ouvrage[7], qu'une telle divulgation produirait des conséquences de fait et de droit dans les rapports fiscaux de caractère international, tant sur le plan des relations publiques que sur le plan des relations privées Le débat sur l'opportunité de lister les paradis fiscaux se situe à deux niveaux : au sein des organisations internationales et au sein des grands pays industrialisés Le débat au sein des organisations internationales Les divergences d'intérêts. [...]
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