Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s'ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n'entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de justice fiscale est un idéal. Mais dans la réalité, elle se manifeste par le souci d'une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens en raison de leurs facultés contributives, ce qui sous entend l'absence d'immunité fiscale et l'universalité de l'impôt. Pour réaliser cette proportionnalité aux facultés contributives, il sera nécessaire de personnaliser l'impôt, c'est à dire de tenir compte du statut familial du contribuable lors de l'établissement du prélèvement, et d'aménager sa contribution en fonction de sa situation financière d'ensemble.
Or, on ne retrouve aucun de ces éléments au niveau de la fiscalité locale. Il semble que la fiscalité locale soit très injuste, que se soit au niveau politique ou économique
[...] Ainsi, la TFPNB est assise sur la valeur locative cadastrale de la parcelle, c'est à dire le prix théorique de la parcelle. A partir de la valeur locative cadastrale obtenue par la classification des terrains en 13 catégories, on applique une réfaction de 20% destinée à compenser forfaitairement le risque de non location de la parcelle. De même, TFPB frappe les propriétés bâties sises en France. Elle est également assise sur la valeur locative cadastrale, c'est à dire le prix de la location théorique appréhendé par comparaison avec des locaux de référence. [...]
[...] D'une part, cette volonté de personnalisation est insatisfaisante. Un effort de personnalisation est particulièrement vrai pour la TH depuis 2000 avec un mécanisme de plafonnement en fonction du revenu si la cotisation dépasse d'un revenu fiscal de référence diminué d'un abattement en fonction de la situation familiale. Les contribuables de plus de 60 ans, les veufs et veuves peuvent être exonérés sur certaines conditions. On retrouve la même logique pour la TP. En 1996 et 1999 a été instituée une nouvelle cotisation de TP pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 millions. [...]
[...] Cela pose alors la question d'un re-centralisation fiscale pour une meilleure justice fiscale. Des CT dans une situation inéquitable En effet, les CT se trouvent dans une situation asymétrique à l'égard de l'Etat. Certes elles peuvent voter depuis 1980 leurs taux d'imposition, mais elles ne peuvent pas créer d'impôts nouveaux, ni réformer les impôts déjà existants (Art 34 Elles doivent donc se satisfaire d'une FL inadaptée et face à l'inégalité des ressources, leur seule solution est donc de jouer sur les taux. [...]
[...] Celle ci est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances en prenant en compte certains abattements. Ainsi, au fait que les valeurs locatives sont insuffisamment mises à jour, il faut ajouter que la TH ne fait aucun cas du nombre d'habitants et de leur revenus. Selon cette logique, une famille de 5 personnes avec 2000 euros de revenu habitant un appartement de 100 mètres carrés paierait le même montant q'un couple sans enfants avec 6000 euros de revenus. C'est contraire à toute idée de justice fiscale ou sociale. [...]
[...] La valeur locative de la résidence principale est réduite d'un abattement obligatoire. Au final, on voit bien à travers le principe général de ces trois impôts que le mode de calcul laisse peu de place à une logique proportionnelle. Si on a bien des impôts proportionnels à la valeur présumée du bien, ils ne le sont en aucun cas par rapport aux revenus du foyer, et ne prennent nullement en compte le nombre d'habitants. Cette logique est encore renforcée avec la taxe professionnelle (TP). [...]
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