L'entreprise est l'acteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à l'échelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché donné.
En règle générale, l'entreprise inscrit son activité dans la durée et la continuité par la répétition d'opérations du même type permettant de réaliser un chiffre d'affaires couvrant les charges découlant de l'exploitation et, si possible, de dégager des bénéfices. Il y avait environ 2900000 entreprises en 2008 en France et les 40 plus grandes d'entre elles avaient dégagé 99,1 millions d'euros de bénéfices en 2007.
L'amélioration de la compétitivité de l'économie française est l'un des objectifs poursuivis par la loi de finances pour 2009. Cet effort se traduit en pratique par une double ligne d'action : réduire les charges supportées par les entreprises et favoriser l'investissement. L'enjeu est d'autant plus important en raison de la mondialisation exacerbée de l'économie : attirer de nouveaux investisseurs et favoriser l'établissement des entreprises sur le territoire national est synonyme d'un accroissement des recettes de l'Etat.
Il est donc primordial de mettre en place des mesures d'incitation au niveau fiscal pour éviter la délocalisation des entreprises établies en France, attirer les investisseurs et les entreprises étrangères sur le territoire national et favoriser la création et la transmission des entreprises.
La politique fiscale d'un Etat est aujourd'hui une donnée déterminante entrant en compte dans la stratégie internationale des entreprises. Ainsi, les Etats se livrent une véritable compétition à l'échelle mondiale pour rendre leur territoire fiscalement attractif et capter une partie de la manne financière que représentent les investisseurs internationaux.
Afin de traiter au mieux le sujet proposé, il a fallu logiquement s'appuyer sur le texte de la loi de finances pour 2009, mais également sur le projet de loi de finances et sur les travaux préparatoires des commissions de l'Assemblée nationale, outils nécessaires pour cerner de la meilleure façon le dessein et l'ambition du gouvernement dans le texte final.
[...] Elle est étendue aux poussières en suspension, aux déchets ménagers réceptionnés par des installations d'incinération et aux transferts de déchets. Elle est relevée concernant les matériaux d'extraction et les déchets incinérés ou stockés. Il est cependant possible pour les entreprises assujetties de déduire de cette taxe les contributions versées à un organisme de surveillance de l'air, ou de la diminuer lorsque les déchets sont transportés par voie fluviale ou ferroviaire vers les installations d'incinération ou de stockage. Cette taxe suit le principe employé à de nombreuses reprises par le gouvernement : pollueur-payeur. [...]
[...] La politique fiscale d'un Etat est aujourd'hui une donnée déterminante entrant en compte dans la stratégie internationale des entreprises. Ainsi, les Etats se livrent une véritable compétition à l'échelle mondiale pour rendre leur territoire fiscalement attractif et capter une partie de la manne financière que représentent les investisseurs internationaux. La loi de finances pour 2009 n°2008-1425 publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008 prévoit une série de mesures incitatives, à court ou moyen terme, pour soutenir l'économie et notamment favoriser la transmission des entreprises afin de faciliter la poursuite de l'activité économique. [...]
[...] Les établissements financier sont également fiscalement incités à verser ce type de prêt pour se voir accorder un crédit d'impôt. La deuxième mesure de l'article 100 concerne les prêts à taux zéro servis cette fois pour l'acquisition d'un logement à hautes performances énergétiques. Ce dispositif existait déjà mais le montant du crédit d'impôt est majoré de 20000€ lorsque le niveau énergétique du logement est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Le gouvernement souhaite donc favoriser l'investissement dans les énergies renouvelables et l'acquisition de logements dont l'impact énergétique est faible. [...]
[...] Ainsi, le double objectif affiché dans le projet de loi de finances pour 2009 est de se concentrer sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire, ou du moins de maintenir le déficit enregistré en 2008 et de planifier un large programme d'investissement (notamment dans les domaines des technologies vertes de la recherche, de l'enseignement supérieur et en faveur de la compétitivité de l'économie) pour un retour à moyen terme d'une croissance forte et respectueuse de l'environnement. L'amélioration de la compétitivité de l'économie française est donc l'un des objectifs poursuivi par la loi de finances pour 2009. Cet effort se traduit en pratique par une double ligne d'action : réduire les charges supportées par les entreprises et favoriser l'investissement. L'enjeu est d'autant plus important en raison de la mondialisation exacerbée de l'économie : attirer de nouveaux investisseurs et favoriser l'établissement des entreprises sur le territoire Source INSEE. [...]
[...] En application du nouveau régime prévu à l'article 11 de la loi de finances, l'exonération est désormais étendue aux entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes sous réserve que la société cède un ensemble d'éléments correspondant à une activité, qu'il soit procédé à une dissolution de la société concomitamment à la cession et que l'associé fasse valoir ses droits à la retraite dans les 12 mois (suivants ou précédant la cession). On favorise directement la poursuite de l'activité par un tiers par la neutralisation fiscale de l'opération de cession (au niveau des plus values réalisées). En effet cette neutralité ne joue pas en cas de cessation pure et simple de l'activité : dans ce cas les plus values réalisées à l'occasion de la vente des actifs immobilisés sont directement imposées. [...]
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