La fiscalité allemande

Extraits

[...] Les mesures Schröder -Eichel font référence quant à elles à la réforme fiscale de 2000. La réforme s'appuie sur les principaux axes suivants : - l'abrogation en 2002 de l'impôt sur les plus values de cession de participation, disposition très attendue par le patronat. Elle va permettre de moderniser et restructurer en profondeur l'économie et permettre aux entreprises allemandes de concrétiser leur volonté de se recentrer sur leur métier de base et de simplifier leur portefeuille d'actifs. La cession de ces actifs va constituer d'énormes réserves financières, non imposées, susceptibles d'être réinvesties pour accélérer la croissance externe ou pour le rachat de ses propres actions en vue d'augmenter la liquidité et améliorer mécaniquement le résultat net par action de son titre. [...]

[...] Traduction allemande : Gewerbesteuer il est à noter que ce taux varie selon la localisation de la collectivité. Il est à noter que cette mesure est équivalente sur ce point au système français C'est ainsi que la convention franco allemande réduit le taux de retenu à la source sur les dividendes versés par une société allemande à un résident français à 15% et la supprime même totalement lorsque la société français bénéficiaire est titulaire d'une participation de au moins. Année 2000 = année de référence. Traduction allemande : Anrechnungsverfahren. [...]

[...] La lutte contre l'évasion fiscale IV. Imposition des plus values réalisées par les particuliers 9 CONCLUSION 9 INTRODUCTION Le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder a mis en place un programme de réduction fiscale d'envergure, qui est d'ailleurs présentée comme le plus important de toute l'histoire de la République fédérale d'Allemagne. La loi d'allégement fiscal 1999 / 2000 / 2002, la réforme de la fiscalité 2000, la loi sur l'aide aux familles et d'autres mesures de réforme vont permettre aux contribuables de bénéficier d'allégements de près de 95 milliards de marks (soit environ du PIB par année de référence par rapport au système fiscal de 1998) entre 1998 et 2005. [...]

[...] Traduction allemande: Halbeinünfteverfahren. Traduction allemande : Aussensteuergesetz En effet, en Italie, le ministre des Finances Ottaviano Del Turco a précisé, suite aux dispositions prises par l'Allemagne que L'Italie ne serait pas la dernière à réduire l'imposition Et effectivement, pour le budget 2001, le bonus fiscal fut évalué entre 6,7 et 7,75 milliards d'euros. Ce plan concernait les familles à bas revenu et aux entreprises. Le gouvernement britannique a suivi ce même processus, mais dans son cas, il n'a centré sa manœuvre qu'en faveur des ménages tout comme la Suisse, l'Epargne, la Belgique et l'Irlande. [...]

[...] - La diminution du taux marginal plafond de l'impôt sur les revenus des particuliers. Elle devrait contribuer à accroître la consommation des ménages allemands, voyant leur revenu disponible augmenter de façon durable. Les secteurs liés aux biens de consommation, à l'automobile, aux loisirs ou à la distribution, devraient en tirer profit. Les valeurs de ces secteurs les plus intéressantes sont Preussag, Adidas, Metro, VolksWagen et DaimlerChrysler car elles ont sous performé de façon significative le marché allemand sur les derniers mois. [...]