La solution au problème budgétaire français est simple : distribuer la fortune nationale à tous les citoyens de façon qu'ils paient tous l'ISF ! Tel est l'avis du journaliste Jean-François Kahn. Par ce trait d'humour, il intègre alors l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à la question de la redistribution des richesses en France. Au regard de la conjoncture économique et sociale, l'ISF est loin d'être absent des débats.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil fixé au 1er janvier 2009). Créé par la loi de finances pour 1989, l'ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l'IGF, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. C'est un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques.
[...] Qui sont les véritables fortunés? Posséder une résidence principale, fait- il d'un citoyen, un homme fortuné, dont il faut l'assujettir à l'ISF? Le terme de syndrome de l'île de Ré a été utilisé pour illustrer la situation de nombreux contribuables, comme un agriculteur retraité de l'île de Ré redevable de l'ISF mais qui ne dispose pas des revenus permettant de s'en acquitter. En effet dans ce cas, l'agriculteur devient imposable parce que le prix du terrain a augmenté autour de son exploitation. [...]
[...] L'ISF est-il encore apte à répondre de manière efficace aux attentes de la fiscalité française? Si non quels sont les aménagements à lui apporter, pourrait-on arriver à une suppression de l'ISF? Face à ces préoccupations, force est de constater que l'ISF n'est plus un impôt très pertinent dans ses dispositions actuelles cependant des aménagements seraient envisageables pour améliorer son rendement, il est possible de réformer l'ISF de manière intelligente (II). I L'ISF un impôt au rendement logiquement controversé L'ISF est un impôt qui divise sur le plan politique. [...]
[...] Ce que l'on possède devrait être moins taxé, mais les revenus des placements financiers que l'on a doivent être plus taxés. Il est aussi important, d'actualiser chaque année le barème de cet impôt. Sinon de nombreuses personnes supplémentaires sont assujetties à l'ISF bien souvent par le seul fait qu'ils possèdent leur résidence principale et non pas parce qu'ils se sont enrichis. Ceci est encore plus fréquent avec le prix du marché de l'immobilier qui augmente d'année en année. Aussi, l'ISF doit cesser d'être un frein pour le développement des PME en France. [...]
[...] Les biens du foyer fiscal pris en compte sont les biens immobiliers, fonds de commerces, devises, etc. Sinon les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année de la déclaration. Les biens du foyer fiscal excluent ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts, telle notamment les oeuvres d'art et antiquités, les biens professionnels, les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, bois, forêts, valeurs de capitalisation des pensions de retraite. [...]
[...] La perte de capital pour la France est estimée à dix milliards d'euros. Les expatriés exercent leurs talents et fructifient leur capital à l'étranger. Ce phénomène d'expatriation fiscale a concerné selon une étude du sénat 843 redevables et 2,8 Mds d'Euros en 2006. De plus ces estimations ne comptabilisent pas les Français déjà expatriés qui renoncent à rentrer en France après avoir réussi financièrement à l'étranger. L'Institut Montaigne insiste également sur les coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : il estime à 130 milliards le montant des capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. [...]
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