L'évolution des paradis fiscaux

Extraits

[...] L'initiative prise par la Malaisie a été suivie par la Thaïlande, ainsi que par l'Australie[15]. Bangkok a décidé, en mars 1993, de créer à son tour une place financière offshore, la Bangkok International Banking Facility (BIBF), pour ne pas se faire distancer par ses voisins dans ce domaine, mais aussi pour permettre aux entreprises locales ayant atteint une certaine dimension d'améliorer leur accès aux financements internationaux. Toutefois, les observateurs considèrent que malgré l'effort méritoire entrepris par les autorités thaïlandaises, les licences bancaires délivrées aux Offshore Banking Unit (OBU) n'en demeurent pas moins très limitatives. [...]

[...] Ce régime est accordé sur agrément préalable des autorités fiscales irlandaises. La place financière offshore de Labuan[14] en est un parfait exemple. Il faut dire que pour attirer les capitaux étrangers, les autorités malaises, déterminées à transformer l'ancien terminal à charbon perdu dans la jungle en un centre financier offshore florissant, ont mis en place diverses mesures incitatives tout en prenant soin de protéger leur marché local. L'impôt sur les bénéfices s'élève à et il est plafonné à un forfait annuel équivalent à 8000 dollars. [...]

[...] On peut évoquer plusieurs cas de développement réussi de ces PTO et autres zones à fiscalité privilégiée dont la particularité est de constituer des enclaves au sein d'Etats dont la fiscalité est normale. Elles offrent en général une fiscalité allégée, mais à un degré moindre que dans les véritables paradis fiscaux. Les exonérations fiscales laissent place à de simples incitations fiscales qui ne sont parfois pas d'application automatique et peuvent nécessiter un agrément. Les Etats-Unis, l'Irlande et le Japon créent des zones de réglementation bancaire très souple pour attirer les activités offshore sur leur propre territoire. [...]

[...] De l'avis général, un paradis fiscal est un pays qui impose peu, voire pas du tout, les revenus produits sur son territoire. Un rapport de l'OCDE propose la définition suivante : des pays qui se présentent ouvertement comme des paradis fiscaux, permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû dans des pays à fiscalité relativement élevée Il s'agit soit d'Etats proprement dits, soit de territoires bénéficiant non d'une souveraineté complète, mais d'une certaine autonomie politique et administrative. Leurs noms généralement exotiques, font d'autant plus rêver qu'il s'agit souvent d'îles. [...]

[...] Les fidéicommissaires trustees dans le cas des trusts doivent également être des licenced nominee companies Les réalisations semblent être à la hauteur des espérances maltaises : de nombreux groupes industriels s'implantent à Malte, une banque américaine a annoncé son intention d'ouvrir une unité bancaire offshore à Malte, on parle de compagnies d'assurance qui seraient également intéressées. Les places financières offshore représentent véritablement l'avenir au niveau des paradis fiscaux. Que ce soit en Asie, région du globe en pleine expansion économique et démographique malgré la crise asiatique survenue fin des années 90, ou ailleurs, les places offshore qui proposent des régimes fiscaux dérogatoires différents des paradis fiscaux classiques, sont en pleine effervescence. [...]