L'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Virginie T.

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L'évasion fiscale et les paradis fiscaux

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Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Dans le but de réaliser cet objectif, les opérateurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des Etats souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger. Ils constituent fréquemment un relais, un dépôt provisoire de fonds issus de l'étranger et également destinés à être utilisés hors du paradis fiscal (cas du blanchiment d'argent). Cette procédé est néfaste pour les autres Etats qui subissent une baisse de recette fiscale et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt. Ce transfert de revenu vers des pays à la fiscalité privilégiée est une évasion fiscale. Il s'agit donc d'un détournement des règles de territorialités fiscales. Si cette évasion fiscale peut être utilisée à plusieurs escients et trouver refuge dans différents paradis, il semble que cette pratique soit aujourd'hui en perte de vitesse grâce en grande partie aux moyens mis en place au niveau interne mais aussi international

Sommaire

Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge
1. Caractéristiques du paradis fiscal au sens du rapport de l'OCDE de 2000
2. Le régime juridique et fiscal du paradis fiscal détermine les caractéristiques de l'évasion fiscale
Des mesures efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
1. Les dispositions mis en place des administrations fiscales
2. La mise en place d'une coopération internationale

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Extraits

[...] Cependant, il reste des zones de fiscalité privilégiées. Il y a énormément de sociétés holding, de sociétés domiciliées et c'est bien sûr le royaume du secret bancaire. Singapour : législation légale mais beaucoup de dispositions dérogatoires avec le régime de faveurs temporaires sur agrément ministériel.( entreprises pionnières bénéficient pendant 5 à 10 ans d'une exonération d'impôt ) Bahamas : caricature du paradis fiscal. Possède me leadership en matière de centre financier offshore. Pas d'impôt sur les revenus ou sur le bénéfice, pas de taxe sur le chiffre d'affaire ou la fortune, ni retenue à la source pas plus que de droits sur les successions ou les donations. [...]

[...] Il autorise l'administration à redresser tous les transferts anormaux de bénéfices entre ces sociétés. Cet article revêt une importance particulière parce qu'il s'applique même en présence d'une convention et que la plupart des conventions signées par la France reprennent cet article : Art 238 A : Il vise à réintégrer certains paiements effectués par un débiteur soumis à l'impôt en France au profit de personnes domiciliées dans un Etat à fiscalité privilégiés. Ces versements ne sont autorisés que si le débiteur apporte la preuve que ces sommes correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas un caractère anormal : Art 209 B : Il a pour objectif de dissuader les entreprises de localiser leurs bénéfices dans les Etats étrangers à fiscalité privilégiée mais de les imposer en France. [...]

[...] - Réunion d'inspecteurs des impôts pour étudier des cas concrets et échanger leurs expériences. - Enfin, le Comité élabore un article en matière de recouvrement est destiné à être inclus dans le modèle de Convention de l'OCDE car les autorités fiscales ne peuvent pas poursuivre le recouvrement de l'impôt au- delà des frontières nationales. Conclusion L'âge d'or de l'ailleurs fiscal paraît être révolu. Seule une gestion fiscale raisonnée pourra permettre au contribuable apte à débusquer les opportunités et conscients des risques qu'il encourt, de traiter avec pertinence et efficacité ce problème. [...]

[...] Le régime juridique et fiscal du paradis fiscal détermine les caractéristiques de l'évasion fiscale 1 : Les paradis fiscaux zero-haven »propices au blanchiment d'argent EX :Iles Caïman, Ils Vierges, Barbade, Bermudes Caractéristiques : absence de prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, cette absence est compensée par des droits indirects très élevés (droits de douanes), législation interne préservant la confidentialité des opérations et une certaine stabilité politique. Paradis très critiqués car propices au blanchiment d'argent. Ces pays ont réagi par une réglementation plus sévère ainsi que par certaines conventions internationales d'assistance judiciaires. Toutefois, ils ont veillé à en limiter le champ d'application. [...]

[...] Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge Pour définir la notion d'évasion fiscale il faut d'abord faire la distinction entre évasion et fraude fiscale. Dans le premier cas, le contribuable va utiliser les failles du système alors que dans le deuxième cas, il s'agit d'un véritable délit. Il y a donc une graduation. Du paradis utilisé pour donner refuge à ses revenus dépendent les caractéristiques de l'évasion fiscale. Il y aurait donc plusieurs types d'évasion fiscale. [...]

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