La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale.
Selon une définition classique, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». L'idée essentielle est que l'impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, visant à couvrir les charges publiques.
Mais cette définition classique de l'impôt est trop limitée. En effet, le système fiscal remplit trois fonctions souvent contradictoires :
- Une fonction de financement des dépenses publiques poursuivant l'objectif de rendement budgétaire
- Une fonction de redistribution des revenus et des patrimoines conformément à l'équité
- Une fonction de stabilisation de l'activité économique ou de correction des déséquilibres à des fins d'efficacité économique.
L'importance relative qui leur est accordée a évoluée au cours du temps avec l'accroissement de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Le rôle de l'impôt s'est élargi : instrument privilégié de financement des dépenses publiques, il est devenu un instrument de politique économique et sociale destiné à satisfaire les objectifs de stabilisation macroéconomique et de redistribution de l'Etat. Mais ces fonctions demeurent controversées, au cœur du débat opposant les principes du libéralisme à ceux de l'interventionnisme.
La fiscalité est ainsi un réel enjeu politique au-delà de critères purement techniques. La question du bon impôt est donc indissociable de celles du rapport entre l'Etat et les citoyens et de celle de l'équilibre à trouver entre solidarité et liberté.
[...] Mais l'impôt peut, au-delà de ce que les économistes appellent une solution Pareto-optimale, être aussi un instrument de solidarité. Impôt et équité. Un bon impôt est d'abord au service de la collectivité. Impôt et équité - impôt et solidarité : la qualité d'un impôt dépend d'abord de l'impression qu'il donne aux contribuables l'impôt, phénomène social produit d'un cadre socio-éthique déterminé et donc appelé à évoluer avec l'évolution de la base du consentement à l'impôt - l'impôt est légitime s'il est juste Le principe de l'équité horizontale est admis par tous : À capacité contributive égale, impôt égal Il conditionne l'égalité devant l'impôt. [...]
[...] En ce sens, un impôt efficace est un impôt neutre. De ce point de vue, le meilleur impôt est la TVA à taux unique. Mais un impôt va rarement seul : il est plus efficace de construire un système fiscal optimal, qui assure au total la correction des distorsions créées par chaque impôt. - et de toute façon l'impôt peut être au service de l'efficacité En outre, le marché connaît des échecs, dont le plus célèbre est celui des externalités. [...]
[...] Un bon impôt doit permettre de concilier efficacité économique et équité sociale un bon impôt est économiquement efficace. Il doit permettre de maximiser le revenu de la société sous certaines contraintes. - Mais justement l'impôt risque de nuire à l'efficacité du marché Dans une optique libérale, un bon impôt devrait laisser intact l'équilibre du marché. Or tout impôt modifie l'équilibre du marché sur lequel il s'applique, puisqu'il distord les prix. En résulte trois règles fondamentales : o Une taxe a un rendement d'autant plus élevé qu'elle affecte des biens dont la demande dépend peu du prix (cigarettes, biens de première nécessité) o Le rendement de la fiscalité et le niveau de consommation d'un bien taxé sont très réduits dès lors qu'il existe un substitut proche plus faiblement taxé o Une taxe entraîne d'autant moins de distorsions que son assiette est large et son taux faible Par exemple, la CSG est moins source de distorsions que l'IR. [...]
[...] Qu'est-ce qu'un bon impôt ? La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques L'idée essentielle est que l'impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, visant à couvrir les charges publiques. Mais cette définition classique de l'impôt est trop limitée. En effet, le système fiscal remplit trois fonctions souvent contradictoires : - Une fonction de financement des dépenses publiques poursuivant l'objectif de rendement budgétaire - Une fonction de redistribution des revenus et des patrimoines conformément à l'équité - Une fonction de stabilisation de l'activité économique ou de correction des déséquilibres à des fins d'efficacité économique. [...]
[...] Un bon impôt est celui qui permet de réaliser l'équité en laquelle croit la société où il s'inscrit. Il évolue selon l'évolution de la base du consentement à l'impôt. On peut donc citer des décisions du Conseil Constitutionnel : après avoir reconnu que principe de respect de la faculté contributive est un ppe à valeur constitutionnelle (décision du 30 déc. 1981) il a affirmé que le ppe de progressivité l'est également dans la DC sur la CSG du 28 déc - un bon système fiscal peut-il panacher ces mécanismes redistributifs ? [...]
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