Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette croissance est marquée uniquement pour les entreprises à personnalités morales au détriment des personnes physiques qui voient leur nombre de créations en décroissance chaque année.
En 2006, le nombre de créations d'entreprises individuelles (E.I) a été de 162 346, soit 50,5% du total. Malgré l'importance de ce chiffre, on constate donc un recul chronique depuis la dernière décennie au profit des personnalités morales. On peut noter qu'en 2005, 1,8 million de personnes en France envisageaient de se mettre à leur compte, néanmoins, seulement une sur dix est passée à l'acte.
De plus, le taux d'échecs des entreprises en France est de 52%, dont 38% pour motifs économiques. Dans ces 38% d'échecs, 12% sont causés par des problèmes relatifs aux charges et taxes selon une étude menée par l'INSEE.
Face à ces données statistiques, on peut se poser un certain nombre de questions concernant les causes de ce phénomène. Plusieurs axes de recherches sont possibles. Dans le cadre de ce mémoire, nous étudierons l'impact fiscal dans la création et la pérennité des entreprises individuelles.
En effet, la fiscalité évolue au fil des années cette évolution vient directement impacter les résultats des entreprises. Dans le cadre des Entreprises Individuelles, on recense principalement quatre impôts principaux qui sont la Taxe Professionnelle, l'Impôt sur le Revenu, les charges sociales versées au Régime Social des Indépendants et la Taxe Foncière.
Compte tenu de ces différents constats, nous aborderons le domaine du droit fiscal relatif aux entreprises individuelles à travers une problématique précise : quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Cette problématique nous permettra d'émettre un certain nombre d'hypothèses concernant une éventuelle corrélation entre l'évolution de la fiscalité et celle du nombre de créations d'entreprises individuelles. Pour y répondre, nous étudierons un certain nombre de documents et articles ainsi que des données statistiques. Afin de démontrer une éventuelle influence au regard de ces données statistiques, il sera indispensable d'étudier l'évolution des différents impôts recensés et également d'observer concrètement la vision des entrepreneurs individuels concernant leurs charges fiscales.
[...] Cette fusion est un exemple d'une des principales mesures simplificatrices de l'environnement des entrepreneurs individuels. Cette fusion n'a pas changé les taux des cotisations pratiqués auparavant par les différents organismes. Le seul but et avantage de celle-ci était de concentrer ces organismes afin d'obtenir une meilleure gestion des dossiers et ainsi, un meilleur suivi. On peut noter que depuis janvier 2008, le RSI collecte également les allocations familiales, la CSG et la CRDS. Le RSI gère donc les dossiers des entrepreneurs dans leur globalité et vient proposer des solutions pour remédier à d'éventuelles difficultés. [...]
[...] En effet, elles représentaient 60% du nombre de créations d'entreprises en 1993 alors qu'elles ne représentent aujourd'hui plus que Ces constatations ont amené à émettre une première hypothèse qui était : L'évolution de la fiscalité française a une influence sur le recul de créations d'entreprises individuelles. Afin de confirmer ou de réfuter cette hypothèse est nécessaire d'analyser les différents prélèvements obligatoires des entreprises personnes physiques, à savoir l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la taxe foncière ainsi que les cotisations sociales des indépendants versées au Régime social des indépendants (RSI). [...]
[...] Dans le cadre de ce mémoire, nous étudierons l'impact fiscal dans la création et la pérennité des entreprises individuelles. En effet, la fiscalité évolue au fil des années. Cette évolution vient directement impacter les résultats des entreprises. Dans le cadre des Entreprises Individuelles, on recense principalement quatre impôts principaux qui sont la Taxe Professionnelle, l'Impôt sur le Revenu, les charges sociales versées au Régime Social des Indépendants et la Taxe Foncière. L'impôt sur le revenu voit son taux marginal diminuer de 10% grâce à des réductions successives à partir de 2002. [...]
[...] En ce qui concerne les taux de la taxe, il existe un certain nombre de plafonnements. En effet, elle ne peut être supérieure à deux fois la moyenne nationale de l'année précédente. Par ailleurs, au sein de la collectivité, la taxe est plafonnée à une fois et demie la variation du taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. De plus, on observe une réforme majeure de l'impôt en 2007. En effet, la taxe ne pourra désormais pas dépasser un seuil plancher égal à de la valeur ajoutée des entreprises. [...]
[...] Une telle politique en France aurait probablement son rôle à jouer dans l'évolution des créations d'entreprises individuelles et surtout dans leur pérennité. Bibliographie Documents et articles Conclusion de Mémoire Master II comptabilité contrôle Audit, Edith ADOH-ALOVE : Le poids des prélèvements obligatoires : limitation à la création d'entreprises ? Il est vrai que la liste de prélèvements obligatoires est longue, il est aussi vrai qu'une entreprise même très petite subit un nombre relativement élevé de ces prélèvements pour un montant important, cependant, on peut affirmer sans se tromper que les prélèvements obligatoires ne s'auraient être un frein à la création d'entreprise. [...]
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