«Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés (...), présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. » (Article 2011 du Code civil). Le patrimoine, quant à lui, consistant dans l'ensemble des biens et obligations d'une personne a été longuement appréhendé par Aubry et Rau qui en ont fait naître une universalité de droit. En effet dans leur œuvre (1838), ces deux auteurs, devenus plus tard conseillers de la Cour de cassation, ont déterminé qu'au sein du patrimoine l'actif et le passif formaient une masse et ne pouvaient donc se dissocier. Les notions de fiducie et de patrimoine, touchant toutes deux aux biens et droits d'une personne semblent sans aucun doute liées, les difficultés s'annonçant plutôt quant à leur cohabitation.
[...] Les pays de commun law ont par contre une connaissance parfaite de ce système juridique que l'on retrouve chez eux à travers la notion de Trust qui permet à une personne (le stellor de transférer à une autre (le trustee la propriété de biens, à charge pour lui de les restituer au bénéficiaire. Il est important tout de même de différencier la fiducie du trust, car bien que liées, ces deux pratiques se distinguent au niveau des droits qu'elles procurent. [...]
[...] Pourtant, ce sont ces principes mêmes qui semblent avoir été atteints par l'apparition de la fiducie en 2007, mais surtout par ses modifications de 2008. En effet, dès lors que la constitution d'un patrimoine fiduciaire distinct du patrimoine du constituant est possible, la théorie classique du patrimoine apparaît affectée, principalement dans son principe d'unicité. Pour autant, à l'analyse des règles et des effets de la fiducie, on se rend compte que la doctrine de 1838 garde une place certaine, notamment lorsqu'on s'aperçoit que le droit de gage des créanciers est préservé et que les deux patrimoines (patrimoine d'affectation et patrimoine du constituant) ne sont pas si dissociables ; le constituant pouvant être contraint d'engager ses biens propres en cas de passif excessif de son patrimoine fiduciaire. [...]
[...] Cette conception se distingue cependant de la théorie objective qui elle, a admis que le patrimoine puisse devenir multiple, le détachant de la personne. B/La fiducie : un procédé introduit, mais limité La fiducie a été introduite en France par la loi du 19 février 2007, on la trouve désormais dans le titre XIV du Livre 3 du Code civil en ses Articles 2011 et suivants, qui la définissent comme l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. [...]
[...] Selon cette doctrine, le patrimoine, qui comprend l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, s'envisage comme une universalité de droit L'idée de départ est que cette universalité du patrimoine est composée à la fois d'un actif et d'un passif indissociables, le premier s'entend comme l'ensemble des biens patrimoniaux d'une personne et le second comprenant toutes ses dettes. La notion d'universalité implique que chaque personne ait un patrimoine, mais ce dernier unique, ainsi on ne peut qu'en avoir un principe d'unicité De plus, le patrimoine est inaliénable et intransmissible du vivant de son titulaire, ce n'est que lors de son décès qu'il ne pourra être transmis et de façon limitée puisque selon la doctrine d'Aubry et Rau, l'universalité du patrimoine ne se transmet qu'entre vifs. [...]
[...] Dès lors, il convient de se souvenir brièvement des apports de la Théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et d'exposer la pratique de la fiducie telle qu'elle a été introduite en France pour voir en quoi ce procédé devenu suite à des modifications importantes en droit français, a remis en cause la doctrine patrimoniale (II). Une telle approche permettant de répondre à la question : quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ? I La Conception d'Aubry et Rau : un monument historique déclassé en 2007 ? [...]
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