Le XIIe siècle marque en France mais aussi dans le reste de l'Europe une véritable renaissance politique et juridique qui transforme le royaume notamment sous l'impulsion des droits savants. Ces droits permettront une redécouverte de la notion d'État qui sera essentielle dans le processus de transformation de l'État féodale en État moderne. Cette longue genèse de l'État moderne entre le Xe et le XVe siècle se fit en deux temps.
Les Rois successifs se chargeant tout d'abord reconquérir le royaume avant d'entreprendre la recomposition des prérogatives régaliennes antérieures à la féodalité. Celles-ci étant respectivement le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir fiscal. Cependant, si le roi parvint en raison de son caractère sacré et de celui de suzerain suprême à récupérer le pouvoir judiciaire, il eut plus de difficulté à asseoir son autorité en matière fiscale.
Dans quelle mesure la spécificité du droit fiscal en tant que droit public tend-elle à s'imposer dès le XVe siècle ?
[...] Par la suite lorsque le roi ne recourrait pas aux États généraux, il obtenait des subsides de la part des États provinciaux. Ces levées régulières au profit du roi habituèrent les sujets à la régularité de l'impôt, cependant celui-ci ne possédait pas légitimement le droit requérir lui-même de nouvelles contributions. L'ordonnance du 2 novembre 1439 est une étape déterminante dans l'évolution des pouvoirs fiscaux du roi. Celle-ci répond aux États généraux d'Orléans de la même année et permet la création d'une armée permanente ainsi qu'un impôt permettant son financement qui présente pour caractéristique d'être direct et permanent, à savoir la taille. [...]
[...] Le roi perçoit ainsi les revenus liés à la possession de ses terres. La concession de tenures donne lieu périodiquement à la perception des redevances traditionnelle dont le cens ou champart qui constituaient de revenus fixes, alors que les ventes et les successions des terres occasionnelles permettaient le versement de la quint, du relief ou du lods. Les caisses royales recevaient également le produit des impôts que le roi comme tous les seigneurs ordinaires pouvait lever dans son fief de par son pouvoir de ban. [...]
[...] Enfin cette distinction rendra nécessaire la création de deux administrations financières distinctes, l'une chargé des finances ordinaires et celle chargée des dépenses extraordinaires. Si le droit fiscal tel qu'il apparaît au 15e siècle est bien différent du régime actuel, il est cependant déjà caractérisé par un régime dérogatoire du droit commun. De plus malgré des évolutions notables, on remarque la distinction du domaine public et domaine privé des personnes publiques demeure la règle et que la Constitution telle les lois du royaume consacre le principe de l'indivisibilité de la république. Sources principales - Institutions publiques françaises (avant 1789). [...]
[...] La Guerre de Cent Ans qui marque de l'avis de nombreux historiens l'émergence du sentiment national à sans doute joué un rôle important dans l'acceptation d'un impôt permanent par les contribuables. L'attaque de la France par l'Angleterre marque ainsi une première association entre toutes les populations locales. Certains symboles témoignent de ce phénomène, notamment l'acclamation par toutes les populations locales de Charles VII lors de son couronnement grâce à Jeanne d'Arc. De plus, Charles VII, parvenant à repousser les Anglais, démontre que l'instauration d'une armée royale apparaît nécessaire face aux insuffisances de la conception médiévale en la matière. [...]
[...] Pour les légistes du moyen âge, la redécouverte de la notion de fisc va permettre de développer celle de la distinction entre le domaine privé et le domaine public qui sera nécessaire dès lors que le roi de disposera de finances ordinaires et extraordinaires. Cette distinction entre les deux domaines va justifier la création d'un régime dérogatoire qui sera une évolution de la notion de la couronne basée sur la théorie des deux corps du roi. Selon celle-ci, le roi possède à la fois un Corps naturel et un Corps politique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
