Le droit fiscal de l'Ancien Régime ne connaissait pas de véritables principes directeurs. La réglementation applicable à l'impôt est quelque peu anarchique et le principe même de l'impôt est contesté par la population. À mesure que le pouvoir royal va s'affirmer, l'on verra apparaitre l'embryon d'un pouvoir fiscal royal et l'admission progressive de l'impôt.
[...] III- Bilan du système fiscal de l'Ancien Régime La fiscalité sous l'Ancien Régime est complexe. La fiscalité était surtout insuffisante pour couvrir les besoins financiers du royaume. La monarchie a alors eu recours à des expédients consistant à vendre des offices. On parlait de vénalité des charges c'est-à-dire que le roi vendait certaines fonctions publiques, par exemple les fonctions de magistrat dans les tribunaux. Cette vénalité conduisait à accorder en fait une certaine indépendance au titulaire de la charge et permettait d'assurer une certaine indépendance de la justice. [...]
[...] En 1314, les Etats généraux autorisent la levée du premier impôt direct de l'Ancien Régime : la taille royale. Cet impôt était destiné à financer l'organisation d'une armée permanente alors que la France était engagée dans la Guerre de Cent Ans. Jusqu'à la Révolution, les Etats généraux ne seront plus réunis pour autoriser la perception de nouveaux impôts. Auréolé de victoires militaires et avec l'aide de ses légistes, le roi va faire admettre l'idée selon laquelle, tout comme l'empereur romain, il a le droit de faire lever l'impôt de sa propre autorité. [...]
[...] Les finances ordinaires sont alimentées par les revenus du domaine royal tandis que les finances extraordinaires sont alimentées par l'impôt. Cet artifice permet d'écarter au Moyen Age une règle qui était considérée comme un dogme selon lequel le roi devait vivre des seuls revenus de son domaine. Le qualificatif d'extraordinaire s'appliquait en vue de qualifier une ressource considérée comme exceptionnelle : l'impôt. Ce domaine extraordinaire correspondait essentiellement au financement de la défense du royaume. L'armée constituait par ailleurs le principal poste de dépense du royaume. [...]
[...] Il s'agissait d'un impôt de répartition c'est-à-dire que le montant était fixé à l'avance et la charge de l'impôt était ensuite répartie entre les différentes paroisses puis entre les contribuables. L'avantage de ce système d'impôt par répartition était que l'on connaissait a priori le rendement de l'impôt. Le principal inconvénient était son caractère injuste puisqu'il ne prenait absolument pas en compte les capacités du contribuable. La taille royale prenait deux formes. En pays d'élection, c'est-à-dire les circonscriptions dans lesquelles le pouvoir royal, par l'intermédiaire de l'intendant, répartissait directement l'impôt, il s'agissait d'une taille personnelle. [...]
[...] Les impôts indirects Les impôts indirects étaient fort nombreux sous l'Ancien Régime. On peut notamment citer la Gabelle qui était un impôt sur le sel. Le sel faisait l'objet d'un monopole royal et constituait un élément essentiel puisqu'il s'agissait du seul moyen de conserver les aliments et un apport nutritif essentiel pour le bétail. La taxe sur le sel était connue dès la Rome antique et a repris sous Saint Louis en 1246. Les impôts indirects de l'Ancien Régime étaient perçus selon le système de la ferme. [...]
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