A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoires tient une place majeure dans le revenu des ménages ou du moins dans le revenu fiscal. En effet, contrairement au revenu qui regroupe l'ensemble des entrées d'actifs dans le compte des ménages, le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus avant tout abattement. Il comprend donc les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse) les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées) certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables, indemnité de maladie et de chômage (hors RMI). Ce revenu fiscal n'étant pas à hauteur de l'ensemble de la richesse possédée par les ménages, on peut s'interroger sur la légitimité du revenu fiscal étant considéré comme revenu imposable compte tenu des sommes importantes qu'il ne prend pas en compte.
En quoi le revenu fiscal ne peut-il être un critère / une base d'imposition équitable entre les différentes classes sociales ?
[...] En effet, c'est un impôt indirect proportionnel calculé sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services, avec un taux fixe de 19,6% (sauf exceptions notamment pour l'alimentation de base ou les livres) C'est un impôt qui suscite de nombreuses critiques car il est considéré comme injuste. Contrairement aux entreprises, les ménages ne pouvant pas se substituer à la TVA, celle-ci n'affecte qu'une seule catégorie des agents économiques. De plus, la TVA ne touche que la partie du revenu qui est consommée. Comme les capacités d'épargne augmentent avec l'accroissement du revenu, les ménages à faibles ressources vont payer sur leurs revenus une proportion plus importante de TVA que les ménages aisés. [...]
[...] Il ne représente qu'une part faible des recettes de l'Etat en raison des nombreuses exonérations et nombreux abattements dont bénéficient les contribuables. En 2002, ses recettes s'élevaient à 50,9 milliards d'euros soit un peu plus de 21,1% des recettes fiscales de l'Etat. L'impôt sur le revenu est un impôt direct calculé en fonction du niveau du foyer fiscal. Il est progressif, c'est-à-dire que son taux augmente avec la valeur des revenus fiscaux imposables. Il fait face à de nombreuses critiques notamment en raison de sa complexité et de ses trop nombreuses ou faibles exonérations selon les avis. [...]
[...] Les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes 1. Les bénéfices industriels et commerciaux ce sont les revenus tirés d'une activité indépendante ayant une nature industrielle ou commerciale 2. Les bénéfices non commerciaux (BNC) : ce sont les revenus tirés d'une activité libérale. On prend aussi en compte les revenus des professions non officiellement enregistrées et les sommes d'argent d'origine inexpliquées ( Le contribuable ne précise pas d'où lui vient cet argent) Les bénéfices agricoles : ce sont les revenus tirés d'une activité individuelle de biens ruraux (exploitation agricole, activité d'élevage . [...]
[...] Or, d'après les chiffres de l'Insee, on observe que plus de 50% des cadres et des professions libérales ont fait l'acquisition d'actifs immobiliers en 2003-2004 contre moins de 30% pour les employés non qualifiés et ouvriers, évidemment il est inutile de préciser que les actifs détenus ne sont pas comparables en terme de valeur pour ces différentes classes Paradis fiscaux et niches fiscales Bien que la conjoncture économique soit favorable aux privilégiés ne cessant d'accroître le poids de leur patrimoine et de leur porte-feuille financier, du haut de l'échelle sociale, les ménages les plus riches ne cessent d'user de stratagèmes afin de payer moins d'impôt et de bénéficier de quelconques subventions. Nous pouvons citer par exemple quelques niches fiscales comme : - l'emploi de personnel à domicile, les sommes étant ainsi dépensées sont déductibles pour moitié de l'impôt sur le revenu, avec un plafond. - Les investissements dans les DOM-TOM avec ici un plafond plus avantageux. Ces exemples ne sont qu'une infime partie des nombreuses astuces que trouvent les ménages les plus riches pour faire baisser la note de l'impôt. [...]
[...] La détermination du revenu fiscal A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoire tient une place majeure dans le revenu des ménages ou du moins dans le revenu fiscal. En effet, contrairement au revenu qui regroupe l'ensemble des entrées d'actifs dans le compte des ménages, le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus avant tout abattement. [...]
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