Les stocks constituent pour de nombreuses entreprises un poste important à l'actif du bilan et leur évaluation s'avère bien souvent cruciale pour la détermination du résultat comptable et fiscal. Il est donc primordial que cette notion soit bien définie. Si en théorie les stocks représentent l'ensemble des biens et services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise soit pour être vendus en l'état ou après transformation, soit pour être consommés au premier usage (comprenant entre autres les matières premières, les matières ou fournitures
consommables, les produits finis ou encore les produits intermédiaires).
D'un point de vue pratique, il peut être difficile de déterminer si tel ou tel bien ou service est ou non un stock. D'autant que les règles fiscales et comptables divergent parfois en la matière. Ainsi en est-il en ce qui concerne la comptabilisation des stocks. On peut alors s'interroger sur l'incidence pratique des diverses approches fiscales ou comptables en la matière ? La comptabilisation des stocks n'a-t-elle pour objet que de décrire le patrimoine de l'entreprise ou a-t-elle d'autres attributs ?
[...] Critère déterminant pour définir le stock: l'impact des charges engagées dans le résultat à venir. CE Février 2002, Ministre Sté La Chemise Lacoste: confirmation de la jurisprudence SA Bergère de France. La société Chemise Lacoste conçoit les modèles et produits Lacoste; mais confie leur fabrication et distribution à d'autres sociétés moyennant le paiement d'une redevance. Des frais de création et de présentation pour les collections ultérieures ont été constitués en charges au cours d'un exercice N et déduites au cours de ce même exercice. [...]
[...] Le CE considère que, l'entreprise maîtrisant l'ensemble du processus de production et de commercialisation, ces frais devaient être incorporés aux stocks. Règle générale issue des jurisprudences successives: le stock est un concept par lequel il est possible d'intégrer l'ensemble des frais engagés par l'entreprise dans la production de ses biens ou services à condition que ces frais soient directement liés aux produits à venir ou que l'entreprise maîtrise directement l'ensemble du processus de production et de commercialisation du produit. II/ Appréhension comptable et fiscale du stock: convergence ou divergence? Une volonté principale de conciliation. [...]
[...] Principe général de rapprochement entre règles fiscales et comptables (art.38 quater III CGI). Dans les arrêts susmentionnés, on note les quelques divergences qui peuvent apparaître d'une part pour déterminer ce qui rentre ou non dans la catégorie des stocks; d'autre part, pour le traitement fiscal et comptable de ces charges. Ces deux approches transitent principalement autour d'une conciliation nécessaire entre deux principes: principe de prudence et principe de spécialisation des exercices. Le droit comptable distingue 3 types de charges, à savoir: les charges constatées d'avance, les charges à répartir et les charges qui correspondent à des biens et services payés et livrés ou rendus en cours d'exercice. [...]
[...] Sur le plan fiscal, la définition des stocks est fondée sur le critère juridique de propriété. Sur le plan comptable, la définition des stocks est fondée sur une condition tenant au contrôle de l'élément concerné. La date de comptabilisation d'un stock intervient donc, non plus au transfert de propriété, mais au transfert de contrôle, c'est-à-dire à la date à laquelle l'essentiel des risques et avantages afférents aux biens est transféré. Toutefois, il ne devrait pas exister en pratique de différence entre patrimoine juridique et patrimoine comptable puisque le transfert de contrôle intervient généralement à la même date que le transfert de propriété. [...]
[...] La définition du stock selon le fiscaliste, au regard de la jurisprudence. Approche doctrinale du stock La détermination du montant des stocks est un point clé dans le calcul du résultat d'une entreprise. Le traitement du stock en fiscalité consiste en l'utilisation d'une technique différant l'incidence des charges sur les résultats de l'entreprise jusqu'au moment où se dénoue l'opération Cette utilisation fait écho au principe fondamental en comptabilité d'indépendance des exercices qui veut que l'on rattache chaque charge au produit qui en découle. [...]
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