Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation identique : offrir aux épargnants la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières effectuée par des spécialistes.
Il n'existe aucune définition légale des OPCVM.
L'article L 214-2 du Code Monétaire et Financier (cmf) se contentant de fournir une énumération : « Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières prennent la forme soit de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) soit de Fonds Communs de Placement (FCP) ».
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ».
Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de l'épargne collective.
[...] Sur trois ans, les fonds investis en actions d'Europe de l'est ont pris en moyenne 150%. Présente sur le marché obligations, elle a du pour attirer les investisseurs, offrir des rendements supérieurs à celui des OAT françaises, des bunds allemands, ou des t bills américains. L'Asie et sa locomotive Chinoise : la Chine présente de nos jours un taux de croissance oscillant entre 8 et 10% et ce depuis plusieurs années. Ces chiffres sont dus en partie à une forte hausse des matières premières au cours des 12 derniers mois (pétrole, acier, métaux précieux, rares, produits agricoles). [...]
[...] Au sein des FCP (Dissolution La dissolution se fera le plus souvent sur décision des organes de contrôle. Dissolution du fonds obligatoire lorsque l'actif reste inférieur pendant 30 jours à euros (en ce sens article 411-14 du règlement général amf) Parfois l'on privilégiera la fusion du fonds avec un autre fonds. En l'absence de texte précis sur ce point, un retrait par l'AMF de l'agrément donné au FCP ne peut pas emporter dissolution de plein droit même si ce dernier risque des sanctions pénales et disciplinaires. [...]
[...] Les premières sociétés d'investissement fermées étaient nées. Essentiellement fondées par des banques d'affaire ou des compagnies d'assurance gérant leur propre portefeuille, elles ne parvinrent pas à attirer la petite épargne. Leurs titres se négocient en bourse comme des valeurs ordinaires. les décrets du 28 décembre 1957 traçant le cadre juridique des SICAV et FCP L'inadaptation manifeste des sociétés fermées aux besoins de l'épargne amena le législateur à prendre des mesures visant à combler les lacunes de la loi, et à introduire dans le droit français deux nouveaux instruments collectifs d'épargne : la SICAV et le FCP. [...]
[...] Les statuts de la SICAV sont signés par les premiers actionnaires. Ils doivent comporter les mentions générales imposées par la loi du 24 juillet 1966 pour toute SA (liste des premiers actionnaires, des premiers administrateurs, du premier commissaire aux comptes) ainsi que les mentions spécialement exigées par la loi du 23 décembre 1988 à savoir la désignation du dépositaire, l'évaluation des apports en nature, la durée des exercices comptables, la méthode d'évaluation de la valeur liquidative. Voir également l'article 411-3 du règlement général AMF. [...]
[...] De même les locaux, domicile, résidence, lieu de travail peuvent non seulement être constitutifs de lieux réels mais encore de lieux virtuels. La simple ouverture d'un site qui peut être assimilée à l'ouverture d'une agence ne peut constituer un acte de démarchage à défaut de sollicitation active et personnalisée du client. En revanche la condition de sollicitation active et personnalisée sera remplie dans le cas de l'envoi d'e mails par spamming. La commercialisation des OPCVM étant régie par les articles 411-57 et suivants du règlement général AMF. [...]
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