Les plus ou moins-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé en cours ou en fin d'exploitation. Certains produits sont également soumis au régime des plus-values professionnelles, bien qu'ils ne proviennent pas de la cession d'éléments d'actif. Ce sont les produits de la propriété industrielle, les dividendes distribués par les sociétés de capital-risque et certaines sommes réparties par les fonds communs de placement à risques, qui ne seront pas traités par la présente étude.
En comptabilité, la plus-value est égale à la différence qui existe entre la valeur de cession (produits de cession des éléments d'actifs), d'une part, et la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés d'autre part. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
En fiscalité, les plus et moins-values se calculent par différence entre prix de cession et valeur nette fiscale.
[...] Régimes d'exonération des plus-values - Exonération réservée aux TPE (CGI article 151 septies) - Exonération réservée aux PME lorsque la valeur du fonds de commerce n'excède pas 500.000 (CGI article 238 quindecies) - Exonération réservée aux dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, article 151 septies 1. Exonération des plus-values réservées aux TPE (CGI, article 151 septies) Les conditions de l'exonération: Le début de l'exploitation doit remonter à au moins 5 ans. L'exonération est réservée aux vrais professionnels (exclusion des titulaires de BIC ou BNC non professionnels) L'étendue de l'exonération : Porte sur toutes les immobilisations (même si non affectées à l'exploitation) Joue même si l'activité n'est pas reprise par le successeur. [...]
[...] Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR A. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles 1. Régime de droit commun Sur le plan fiscal, le régime de la plus-value ou de la moins-value varie selon qu'elle est à court terme ou à long terme (CGI art 39 duodecies). Si le bien est inscrit au bilan depuis moins de 2 ans, la plus-value est nécessairement à court terme, que le bien soit ou non amortissable. Si le bien amortissable est inscrit au bilan depuis plus de 2 ans, la plus-value est à court terme dans la limite des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. [...]
[...] Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IS Sauf disposition contraire, les bénéfices réalisés par les sociétés soumises à l'IS sont imposés au taux proportionnel de Toutefois, certaines plus-values à long terme sont imposées séparément au taux allégé de 15% ou de A. Régime de droit commun Par principe, les plus-values réalisées par les sociétés sont comprises dans le résultat ordinaire de l'exercice en cours et imposables au taux normal de quelle que soit la nature de l'actif cédé : immeubles, fonds de commerce, marques, titres de placement. [...]
[...] À défaut de moins-values à LT terme ou de déficits à résorber, les plus- values nettes subsistantes font l'objet d'une imposition allégée séparée au taux de 15% ou de selon les cas. Moins-value nette à long terme Les moins-values à LT de l'exercice ne sont pas imputables sur les résultats imposables au taux normal. Elles pourront seulement être imputées sur des plus-values à long terme au cours des dix exercices suivants, sans distinguer selon que ces moins-values relèvent du taux de 15% ou de Bibliographie - Mémento Francis Lefebvre Fiscal 2009 - Précis de Fiscalité des entreprises de M. [...]
[...] Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'IR et à celles qui relèvent de l'IS Les plus ou moins-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé en cours ou en fin d'exploitation. Certains produits sont également soumis au régime des plus-values professionnelles, bien qu'ils ne proviennent pas de la cession d'éléments d'actif. Ce sont les produits de la propriété industrielle, les dividendes distribués par les sociétés de capital-risque et certaines sont réparties par les fonds communs de placement à risques, qui ne seront pas traités par la présente étude. [...]
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