Le commerce international du vin et la nouvelle OCM introduite par le règlement 1493/99 du Conseil de l’Union

Résumé du document

. Panorama général:

L'Union Européenne occupe de longue date une position prédominante sur le marché mondial du vin : elle représente 45% des superficies viticoles du globe, 60% de la production et de la consommation mondiale et 70% des exportations mondiales. L'U.E est donc le principal exportateur, importateur et consommateur dans le monde.
On notera que cette puissance est surtout le fait de trois pays (France, Italie et Espagne) qui assurent à eux seuls 86% de la production communautaire et 56% de la production mondiale de vin et de moûts. La France, pour sa part, représente 34% de la production de l'UE derrière l'Italie (36%).
On notera également que si la Communauté occupe une place prépondérante dans les échanges mondiaux, le marché intra-communautaire constitue le principal débouché pour les produits viticole européens : le montant des exportations vers les pays tiers représentant 6% de la production des Etats membres.

. Définition et genèse du vin :

Selon le règlement du 17 mai 1999 portant réforme de l'Organisation commune de marchés (OCM) du secteur vitivinicole, le vin est « le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moût de raisin ». Le vin est un produit naturel dont le terme viendrait du sanskrit « vêna » (aimé), sa naissance peut sans doute être située en Asie mineure (selon la Bible c'est en Arménie, près du mont Aranat que Noé aurait planté les premiers pieds de vigne). L'existence du vin est attestée dès la plus haute antiquité et il est intéressant de constater que l'on retrouve dans l'Egypte pharaonique et surtout dans la Rome antique, les traces d'un droit se rapportant à la protection pénale de l'exploitation viticole, à la qualité du vin et à sa commercialisation.

. L'OCM, charpente de la PAC :

Depuis 1962 et dans le cadre de la Politique agricole commune, une OCM dans le secteur vitivinicole a été progressivement mise en place. Les Organisations communes de marché forment l'ossature de la PAC, développées sur la base de l'article 34 § 1 du traité CE, elles incarnent les dispositions fixées par les décisions communautaires, qui régissent la production et le commerce des produits agricoles dans les Etats membres. Fer de lance de la politique des marchés, qui consiste à placer un produit ou un groupe de produits sous un régime particulier, les OCM s'appuient sur les principes de la PAC (unicité des prix, préférence communautaire, solidarité financière), elles couvrent aujourd'hui 90% de la production agricole finale communautaire. On dénombre actuellement une trentaine d'OCM qui revêtent juridiquement la forme de règlements. Elles sont toutes bâties sur un modèle commun et permettent principalement :
- de fixer un système de prix commun des produits agricoles ;
- d'octroyer des aides aux producteurs ou professionnels ;
- d'instaurer des mécanismes permettant de maîtriser la production ;
- d'organiser les échanges avec les pays tiers.



. Une réforme nécessaire :

Dans un environnement de production excessive, la dernière OCM du marché des vins mise en place par le règlement 822/87 du 16 mai 1987, avait pour ambition de maintenir la position concurrentielle de l'Europe en adoptant une politique restrictive en matière de droit de plantation, incitation à l'arrachage, régime des prix des vins de table…Ces mesures ont connu un certain succès dans les années 19994-95, mais une réforme était toutefois nécessaire du fait de l'évolution du marché caractérisé par :
- une baisse constante de la consommation des vins ;
- la mondialisation accrue entraînant une concurrence de plus en plus vive des pays tiers (USA, Australie, Chili, Afrique du Sud,…) ;
- la diminution des exportations subventionnées ;
- l'élargissement de l'UE à des pays dont certains sont de grands producteurs de vin (le groupe Bulgarie, Hongrie, Roumanie est désormais 1er fournisseur de l'UE).
Après un premier projet amorcé en 1994, les nouvelles dispositions relatives à l'OCM vitivinicole ont été discutées et adoptées dans le cadre de l'agenda 2000 et de la réforme générale de la PAC. La nouvelle OCM du vin a donc été instituée par le règlement du Conseil n° 1493/99 du 17 mai 1999. Son objectif est de réformer et de simplifier l'OCM du marché vitivinicole, afin d'atteindre un meilleur équilibre entre l'offre et la demande sur le marché communautaire et d'améliorer à long terme la compétitivité du secteur.