Comment le géant du numérique Google échappe à l'impôt ?

Extraits

[...] Comment le géant du numérique Google échappe à l'impôt ? L'économie numérique a redéfini les éléments qui constituent la valeur, laquelle n'est plus seulement constituée de l'argent obtenu en échange de la vente, mais réside également dans les connexions offertes, ou bien encore le temps gagné aux usagers, sociétés, comme particuliers. Concrètement, dans le cas de Google, l'algorithme de la plateforme crée de la valeur pour ses utilisateurs en mettant à leur disposition un nombre infini d'informations en un temps record. [...]

[...] Cette valeur numérique échappe à la réalité physique traditionnellement appréhendée par les règles fiscales. Ainsi, il suffit de placer la plateforme dans un État pour pouvoir rayonner sur tous les autres, sans aucune présence physique. Or, les critères de l'impôt sont réels, et pour envisager un rattachement, il faut donc rechercher dans la modélisation de la boucle de valeur numérique les éléments localisables. De nombreux groupes de sociétés du numérique se sont structurés de sorte que la majeure partie de leurs profits soient dans des pays avec un taux d'imposition très faible (p. [...]

[...] Or, une partie de cet incorporel devrait revenir à la présence digitale significative en France qui contribue à augmenter la valeur de la marque et à l'amélioration de la qualité des services. Il ne s'agit pas seulement d'un revenu de source française, mais bien d'une création de valeur de source française notamment lorsqu'une filiale locale s'emploie à développer et à enrichir cette source de valeur en l'adaptant aux spécificités du marché français. La participation d'entités locales à la valeur créée au sein d'un groupe multinational est loin d'être une vérité réservée à l'économie numérique. [...]

[...] GIL va ensuite reverser l'essentiel de son chiffre d'affaires à Google Netherlands sous forme de redevances d'utilisation de la propriété intellectuelle concédée sans retenue à la source puisque l'opération est réalisée au sein de l'Union européenne. Cette redevance est ensuite presque intégralement reversée à Google Ireland dont les profits ne sont en réalité imposables qu'aux Bermudes et non en Irlande où les bénéfices ne seront pas soumis à l'impôt. L'impact d'un tel schéma sur la base taxable est considérable. En France, Google échappe à l'imposition grâce au rôle joué par GIL. Il s'agit d'un schéma identique à celui utilisé par Amazon. [...]

[...] Autrement dit, l'entreprise disposerait d'un établissement stable en France menant des activités beaucoup plus développées que ce qu'elle prétend. L'Administration aurait ainsi notifié un redressement estimé à un milliard d'euros là où l'entreprise n'aurait déclaré en France, en 2012, qu'un bénéfice net de millions d'euros. Une seconde forme de réaction pouvant être envisagée est plus structurelle et est celle que suggèrent de suivre les auteurs du rapport Collin-Colin, en proposant une conception radicalement nouvelle de l'établissement stable, adaptée au mode spécifique de création de valeur que connaissent ces entreprises de l'économie numérique. [...]