Si on admet que l'impôt est l'argent collecté par l'Etat, on comprend mieux l'expression de droit fiscal.
En effet, le mot fisc (du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l'argent.
Le droit fiscal apparaît comme l'ensemble des règles relatives à l'impôt.
Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique, il est généralement considéré comme appartenant au droit public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ».
La notion d'impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt (du latin imposia) désigne une sorte de fardeau. Au 20e siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l'impôt : « L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Dans les années 1970, le professeur Paul-Marie GAUDEMET définit l'impôt comme étant : « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des capacités contributives des citoyens ».
Aujourd'hui, on peut dire que l'impôt est un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie qui est perçu au profit d'une collectivité publique.
Même strictement comprise, la notion d'impôt recouvre en réalité une grande diversité de prélèvements. L'organisation de la connaissance fiscale nécessite donc, en premier lieu, le dénombrement et la classification des différents types d'impôts qui constituent un système fiscal.
On examinera d'abord les classifications traditionnelles (I), puis les autres classifications (II).
[...] On examinera d'abord les classifications traditionnelles puis les autres classifications (II). Les classifications traditionnelles Nous examinerons l'impôt direct et indirect et l'impôt réel et personnel L'impôt direct et l'impôt indirect C'est une distinction ancienne et commode qui a longtemps servi de fondement à l'organisation de notre administration fiscale (régie des contributions directes, régie des contributions indirectes). Pourtant, quel que soit le critère sur lequel on tente de l'établir, elle demeure irrévocablement empirique. Si l'on retient le critère de l'incidence, la distinction s'établirait entre les impôts qui restent à la charge de ceux qui y sont assujettis (impôts directs) et ceux dont le fardeau peut être reporté par les contribuables sur des tiers qui deviennent ainsi les véritables redevables (impôts indirects). [...]
[...] : L'interventionnisme fiscal, collec. Fiscalité, P.U.F PHILIP L. : Finances publiques, les recettes publiques et le droit fiscal, Cujas TROTABAS L. et COTTERET J.-M. : Droit fiscal, Précis Dalloz, 1997.AMSELEK P. : Le budget de l'État sous la Vème République, L.G.D.J ARDANT G. : Histoire de l'impôt, collec. "Les grandes études historiques", Fayard DAVID C. : L'impôt sur le revenu des ménages, Economica ÉTUDES DE FINANCES PUBLIQUES (Mélanges en l'honneur du professeur P.-M. Gaudemet), Economica GROSCLAUDE J. [...]
[...] : La doctrine fiscale en France, tome 1 (1987-1999), Litec tome 2 (1999-2002) ISAIA H. et SPINDLER J. : Histoire du droit des finances publiques volumes, Economica 1986-1988. ISAIA H. : Finances publiques, introduction critique, Economica ORSONI G. : L'administration de l'économie, L.G.D.J., collec. Systèmes PAUL M. : Les finances de l'État, Economica PHILIP L. (sous la direction de) : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica vol. [...]
[...] Cette distinction est claire, bien qu'il existe à la limite quelques difficultés pour distinguer le revenu du capital lorsqu'on adopte une notion large de revenu, ou même le revenu de la dépense dans le cas où cette dernière est soumise à un impôt général et progressif. Il est certain, cependant, que cette classification est la plus sûre de toutes celles examinées jusqu'ici car elle repose sur l'élément essentiel du fait fiscal : sa nature économique. Bibliographie BELTRAME. P. et MEHL L. : Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, 2e éd., P.U.F BIENVENU J.-J. et LAMBERT TH.: Droit fiscal, P.U.F., 3ème éd BOUVIER M. : Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, 6éd, L.G.D.J., collec. Systèmes GEST G. et TIXIER G. [...]
[...] Ainsi, une taxe sur le chiffre d'affaires peut aussi bien être perçue lors de chaque transaction que sur le chiffre d'affaires annuel du contribuable. Impôt indirect dans le premier cas, elle se transforme en impôt indirect dans le second sans que rien d'autre que sa modalité de perception n'ait changé. L'impôt réel et l'impôt personnel L'opposition entre l'impôt réel et l'impôt personnel est aussi très ancienne. L'impôt réel est celui qui porte sur un élément économique sans considération de la situation personnelle de son détenteur ; les taxes foncières locales, les droits d'enregistrement sur les immeubles sont, en principe, des impôts réels. [...]
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