La notion de TVA

Extraits

[...] Alors qu'aux USA, la TVA est payé par le dernier acheteur. Notre système a été repris dans tous les pays (le système de la TVA en cascade). La notion de Fait générateur : c'est l'élément déclenchant le paiement à l'Etat. Pour les biens : la Livraison Pour les services et Bâtiments : l'encaissement 2 régimes différents en termes d'exigibilité. Le but de la fiscalité est d'optimiser sous contrainte. Le fait générateur : celui qui déclenche l'existence de la TVA L'exigibilité est ce qui déclenche le paiement. [...]

[...] Le droit à déduction. Pour que le droit à déduction existe, il faut être assujettis ( condition de fond. Il faut qu'il existe une facture, que la TVA soit mentionnée dessus, que les frais soient engagés dans l'intérêt de l'ent ( condition de forme. La TVA est déductible, quand elle est exigible. Cad que cela fonctionne comme indiqué sur le tableau précédent. Elle est déductible pour les prestations de services lors du paiement, et déductible pour les livraisons de biens lors de la facturation. [...]

[...] Invention de la TVA en France en 1954. (par Larré) Elle représente aujourd'hui environ des recettes fiscales. La TVA est encaissée par l'Etat avant d'avoir été payé par le consommateur final, mais elle est payée par tous les intermédiaires aussi. On reverse la TVA sur la marge que l'on se fait en vendant un produit. Lorsqu'une entreprise française importe un produit d'un pays étranger, elle le paie HT dans le pays étranger, mais elle paie la TVA à la douane au taux en vigueur en France (19,6 Avantage de cet impôt : Indolore, Incolore Il est très sensible à la conjoncture aussi (équilibre consommation / épargne). [...]

[...] La durée de 5 ans : si on vend un bien avant 5 ans / cession soumise à TVA après 5 ans : cession non soumise à TVA. Les assujettis partiels. Le paiement de la TVA Le régime réel normal : La déclaration se fait tous les mois : TVA collectée TVA déductible = TVA à payer Le régime réel simplifié : La déclaration ne va être faite qu'une fois par an. Pendant l'année on va paye 4 acomptes égaux à de la TVA de l'exercice précédent. Ex : le 15/4, le 15/7, 15/11, le 15/1 Par exemple, les petites entreprises optent pour ce régime. [...]

[...] La régularisation des déductions. Pour certains biens, la TVA n'est déductible que si on concerne le bien pendant un certain délai. Il y aura alors régularisation de TVA Il n'existe des régularisations que concernant les immobilisations. Cad que pour les meubles on a un délai de régularisation de 5 ans, pour les immeubles on a un délai de régularisation de 20 ans. Il y aura régularisation dans deux cas : - Lorsque l'acquisition a donné lieu à déduction, et la cession n'a pas été soumise. [...]