Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

Extraits

[...] À Londres, des supermarchés sont ouverts 24 h sur 24 h. Quelle mobilité des travailleurs au sein de l'UE et quelle protection pour ceux-ci ? Placide Mabaka : La mobilité est très faible, seulement des citoyens européens travaillent dans un autre pays que le leur. Pour ce qui est de la protection sociale, elle s'aligne plutôt sur le niveau des pays les mieux protégés. Bram Lievrouw : La plupart des personnes préfèrent travailler dans leur propre pays. À côté de cela, il y a la circulation transfrontalière, qui est différente. [...]

[...] Dispense de versement de précompte professionnel : Selon les cas et moyennant le respect de certaines conditions, des dispenses partielles de versement de précompte professionnel sont prévues dans les cas suivants: prestation d'heures supplémentaires employeurs des secteurs de la marine marchande, du dragage et du remorquage rémunérations payées à certains chercheurs employeurs du secteur de la pêche en mer travail en équipe ou de nuit rémunérations payées à des dirigeants d'entreprises employeurs du secteur marchand et non marchand (dispense dite de 0.25 réduction forfaitaire flamande Annexe 7 : Les salaires minimums en Europe en fonction de chaque pays annexe 8 : Article Nord Eclair du 21 Septembre 2009 Transfrontaliers : ce qui change Olivier Beddeleem, professeur à l'Iseg Lille et président des Jeunes européens-Lille, est spécialisé en stratégie juridique européenne. Il fait le point ici sur les changements à venir concernant le statut de travailleur frontalier. Combien de salariés français et belges sont-ils concernés par le statut de travailleur frontalier ? [...]

[...] Donc un Belge qui travaille en France paiera ses impôts en France. Ce qui sera plus avantageux pour les travailleurs belges. De son côté, la France a négocié une sortie progressive du statut. Que cela signifie-t-il concrètement pour les Français qui ont déjà le statut de travailleur frontalier ? Ils pourront continuer à bénéficier de ce régime pendant vingt-cinq ans. Et pour ceux qui n'en bénéficient pas encore ? [...]

[...] Cette particularité n'est pour le moment qu'utilisée au profit des travailleurs belges en France qui l'utilise pour ne plus faire partie de l'espace frontalier et donc devoir payer l'impôt sur les revenus en France comme le prévoit chacun des deux pays en cas de non-résidence ou emploi dans la limite des 20 kilomètres. Cependant quant serait-il pour un français travaillant à Mouscron et devant passer une semaine en séminaire formation à Bruxelles ? Se verrait-il priver des avantages que la convention lui procure ? Pour le moment aucune jurisprudence n'existe à ce sujet mais rien ne pourrait empêcher la Belgique de l'appliquer même si cela parait extrêmement difficile. [...]

[...] Selon le barème fiscal ci- dessous[23], il devra payer 21.078 soit un taux d'imposition réel d'environ 42% Tableau 4 : bareme d imposition belge En voyant la différence entre les deux taux d'imposition nous imaginons facilement l'intérêt pour les Belges travaillant en France de ne pas être éligibles à la convention Franco-belge étant donné qu'avec un salaire inférieur ils doivent payer autant d'impôts que leurs compatriotes. Pour les français sous le régime de la convention, ils bénéficient sur les deux plans, tant au niveau des salaires que de l'imposition. [...]