L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal.
La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de compréhension et d'approche, car on a en matière fiscale une terminologie incertaine. Le mot d'impôt ne pose pas de problème, mais la notion de taxe est plus problématique. Une taxe peut être un impôt (TVA), mais d'autres taxes ne sont pas des impôts. L'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. L'impôt est un prélèvement obligatoire, mais tous les prélèvements obligatoires ne sont pas un impôt.
Il convient de faire la différence entre des prélèvements qui sont incontestablement des impôts, répondant à une nature juridique propre et d'autres qui ressemblent à des impôts, mais sont néanmoins dépourvus de nature fiscale. Cette distinction est primordiale, car il n'existe pas de définition générale de l'impôt. On ne dispose pas de critères identifiés pour cerner les grandes composantes ou caractéristiques de l'impôt. On dispose cependant d'analyses, de tentatives de définitions doctrinales de l'impôt. On dispose également d'une notion constitutionnelle de l'impôt, donnée par l'article 34 de la Constitution de 1958.
[...] Cette plus-value va être taxée au titre de BIC. Les règles de détermination des revenus imposables : S'agissant des plus-values immobilières, ne sont imposables que celles réalisées sur les ventes d'immeubles à titre onéreux par une personne physique agissant à titre particulier. Le législateur a institué de nombreuses exonérations, les plus importantes concernent les plus values sur cession de la résidence principale à condition que celle-ci ait été occupée pendant 5 ans sauf si le propriétaire pour des raisons professionnelles ou familiales a été obligé de vendre avant 5 ans. [...]
[...] Il s'agit de prix payé pour un service que des usagers d'un service vont devoir acquitter, les services publics ont la possibilité de décider d'instituer l'obligation pour les usagers de payer dans certains cas une redevance, un prix en contrepartie du service qui leur est rendu. Il faut assouplir les conditions de financement des services publics, traditionnellement financés par l'impôt. On a eu l'idée de soulager les caisses de l'État en faisant payer les services publics (le paiement d'un droit d'entrée à l'université). On fait participer les usagers au financement des services qui les intéresse. [...]
[...] Les droits de mutation à titre gratuit : transmission d'un bien qui va aller d'un patrimoine d'une personne à celui d'une autre personne. Celui qui reçoit ne fait rien, la transmission se fait sans contrepartie. Il reçoit sans rien faire. Ces transmissions interviennent dans deux cas, on va parler alors soit de transmissions entre vifs ou de transmission à cause de mort, à la suite d'un décès. Pour les transmissions entre vifs, on parle de donation. Les Transmissions à la suite d'un décès concernent les successions. [...]
[...] L'avantage est que cela permet d'éviter de déduire les charges et que l'on n'est pas obligé de tenir la comptabilité. D : Les bénéfices agricoles Les revenus imposables comme revenus qualifiables sont ceux tirés de l'exploitation de biens ruraux, qui peut recouvrir des exploitations agricoles, forestières, d'élevage. Les règles relatives à la détermination du bénéfice agricole imposable sont que le bénéfice imposable est le bénéfice de l'année et que c'est le bénéfice net, les recettes de l'activité moins les charges. [...]
[...] Le principal avantage est la simplicité de l'impôt. L'exemple type est l'IRPP, impôt global qui taxe en une seule fois tous les revenus et le fait qu'il repose sur une philosophie communautaire. Le contribuable, le foyer fiscal peuvent être soit un célibataire soit composé de plusieurs personnes (le groupe familial, la communauté familiale). L'IRPP comprend dans le foyer fiscal, les conjoints mariés, les enfants majeurs à charge, les enfants mineurs, il est donc global. Dans le cas où le foyer fiscal comprend plusieurs personnes, l'IRPP va taxer en une seule fois la totalité des revenus des différents membres. [...]
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