Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

Sylvain G.

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Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

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Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.

Fiscalité réelle / Fiscalité personnelle
La fiscalité réelle est basée sur un bien donné (possédé ou utilisé). Ex : c'est le propriétaire d'un bien qui paye la taxe foncière.
La fiscalité personnelle est basée sur un revenu ou sur un capital. Ex : l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le capital (impôt de solidarité sur les fortunes).

Fiscalité directe / Fiscalité indirecte
La fiscalité directe résulte de l'administration fiscale. Elle souvent considérée comme plus juste car elle tient compte de la composition du foyer fiscal. Ex : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les stés...
Dans la fiscalité indirecte, l'administration ne joue pas de rôle, c'est le contribuable lui-même qui remplit un formulaire et calcule lui-même l'impôt. La fiscalité indirecte frappe indifféremment un contribuable quelque soit sa situation professionnelle. Ex : TVA, droits d'enregistrements (...)

Sommaire

Chapitre introductif. Le système fiscal français

I) Présentation

A. Les impôts directs
1. Au profit de l'Etat
2. Au profit des collectivités locales
B. Les impôts indirects
C. Les droits d'enregistrement

II) Définitions

III) Les sources du droit fiscal

IV) Le contentieux fiscal

V) Le recours gracieux

VI) Présentation de l'administration fiscale

Chapitre 1. L'impôt sur le revenu - Règles générales

I) Champ d'application

A. Les personnes imposables
1. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France
2. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
B. La règle de l'imposition par foyer
1. Le principe
2. Les dérogations
C. Les personnes exonérées de l'impôt sur le revenu

II) Détermination du revenu imposable

A. La définition du revenu imposable
B. Les revenus exonérés
C. Détermination du revenu global imposable
1. Le revenu net catégoriel
2. La prise en compte de certaines charges

III) La liquidation de l'impôt sur le revenu

Chapitre 2. Les revenus fonciers

I) Les revenus concernés

II) Les charges à prendre en compte

III) Revenu / déficit

Chapitre 3. Les traitements et salaires

I) La définition des revenus imposables

A. Les revenus concernés
B. Les personnes concernées
C. Les pensions

II) Détermination de la base d'imposition

A. Le produit brut (ou revenu catégoriel brut)
B. Les frais professionnels
1. Le forfait de 10 %
2. Le régime des frais réels
3. Le régime des pensions et rentes viagères
C. Les particularités concernant les dirigeants de société

Chapitre 4. Les bénéfices non commerciaux

I) Activités et revenus imposables

A. Les bénéfices de professions libérales
B. Les revenus des charges et offices
C. Les autres

II) La détermination du revenu net

A. Les recettes
B. Les dépenses

III) Le régime des plus ou moins values

A. La définition de l'actif professionnel
B. La détermination de la +/- value
C. Modalités d'imposition de la +/- value

IV) Les régimes d'imposition

A. Le régime de la déclaration contrôlée
B. Le régime de la micro entreprise

V) Quelques régimes particuliers

Chapitre 5. Les bénéfices industriels et commerciaux

I) Les règles générales

A. La période d'imposition
B. Définition légale du bénéfice imposable
C. Période de rattachement des produits et charges
D. Evaluation des créances et des dettes

II) Détermination du résultat imposable

A. Les produits
1. Les produits d'exploitation
2. Les produits financiers
3. Les produits exceptionnels
B. Les charges
1. Définitions
2. Les 5 conditions générales de déductibilité
3. La distinction entre immobilisations et frais généraux, et conséquences d'une mauvaise comptabilisation
4. Les charges proprement dites
5. Les charges financières
6. Les charges exceptionnelles

Chapitre 6. Les amortissements

I) Les principes de déduction des amortissements

II) Le calcul de l'amortissement

III) Les amortissements différés

A. Règle de l'amortissement minimum obligatoire
1. Le principe de l'article 39 B
2. La sanction de non-respect de l'article
B. Les amortissements différés

IV) Les régimes d'amortissements

A. L'amortissement linéaire
B. L'amortissement dégressif
C. Les amortissements exceptionnels

Chapitre 7. Les provisions

I) Les conditions de constitution

II) Le sort des provisions

III) Quelques exemples de provisions

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Extraits

[...] La loi du 23 août 2007 a modifié les abattements dont peuvent bénéficier ceux qui touchent la succession. Un premier abattement de par parent et par enfant a été établi. (Chaque enfant peut donc en principe bénéficier d'un abattement de Il peut être reconstitué eu bout de 6 ans. (Ex : un parent fait une donation à son enfant de celle-ci sera exonérée grâce à l'abattement ans plus tard le parent peut effectuer la même manœuvre, l'enfant bénéficiera de nouveau d'un abattement de 150 Il existe un second abattement pour les donations entre parents/enfants, Grand-parent/petit-enfant et oncle/neveu si l'oncle n'a pas de descendance directe. [...]

[...] l'amortissement dégressif Tous les biens ne peuvent pas bénéficier de l'amortissement dégressif. Il faut que le bien soit neuf, et d'une durée d'utilisation d'au moins 3 ans. Et, il faut également que ces biens fassent partie de la liste des catégories de biens amortissables dégressivement, éditée par le code général des impôts. En règle générale, on trouve des matériels et outillages qui font partie de l'outil de production, et relatifs à la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise. Cas particulier dans l'hôtellerie, tous les biens peuvent être amortis selon le mode dégressif. [...]

[...] Remarque, au dessus de 760 la personne sera taxée par l'impôt sur les fortunes. Lorsqu'il s'agit d'un joueur professionnel, le gain n'est pas exonéré. Certains éléments des traitements et salaires : o Le salaire de l'apprenti o La prime de transport o La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise (l'intéressement) sous conditions (maintien pendant 5 ans de la position). Pour les salariés détachés à l'étranger (mais ayant toujours leur domaine fiscal en France), lorsqu'ils passent plus de 183 jours à l'étranger et qu'ils sont soumis dans ce pays à un impôt direct alors ils sont exonérés en France ou obtiennent une exonération partielle portant sur les primes d'expatriation. [...]

[...] Les sources du droit fiscal 6 IV. La contentieux fiscal 7 V. Le recours gracieux 7 VI. Présentation de l'administration fiscale 8 CH 1 : L'impôt sur le revenu Règles générales 9 I. Champ d'application 9 A. Les personnes imposables Les personnes ayant leur domicile fiscal en France Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France 9 B. La règle de l'imposition par foyer Le principe Les dérogations 11 C. Les personnes exonérées de l'impôt sur le revenu 11 II. [...]

[...] Les solutions quand il y a incertitude quand au principe Si l'on a une dette mais que celle-ci n'est pas totalement certaine, on ne doit rien comptabiliser (tant qu'elle n'est pas certaine, par exemple, on ne comptabilise pas tant que la marchandise n'a pas été livrée). En revanche, il peut y avoir certaines charges suffisamment probables, pour lesquelles on comptabilisera une provision (évènement au cours de l'exercice qui implique que l'on aura certaines charges). En ce qui concerne les créances, on peut avoir une créance certaine mais dont le recouvrement est douteux. On comptabilisera alors une provision. Enfin, on peut avoir des créances incertaines et indéterminées quand au montant, auquel cas on ne comptabilisera pas la créance. [...]

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