Système fiscal français, fiscalité des entreprises, TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine
Quelques chiffres :
Le PIB de la France est de 2000 milliards de €.
Le montant des dépenses de l'État est de 366 milliards d'€.
Le déficit de l'État en 2011 était de 100 milliards.
La répartition des recettes fiscales de l'État (95 % du budget de l'État) en 2011 était de 339 milliards de recettes brutes. Sur ces 339 milliards pour avoir les recettes nettes il faut enlever tous les dégrèvements ce qui correspond à 85 % donc 253 milliards nets de recettes fiscales auxquelles s'ajoutent 16 milliards de recettes non fiscales (droit de douane, prélèvements non fiscaux…). On arrive à 270 milliards de recettes nettes du budget général.
La TVA représente la moitié du pourcentage net fiscal. En 2011 : 132 milliards sur la moitié des recettes fiscales nettes.
IR : 52 milliards.
IS : 41 milliards.
TIPP : 14 milliards.
Qu'est-ce que la fiscalité en général ?
Un système fiscal est généralement bâti sur 3 piliers : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales.
Un impôt direct est un impôt qui va affecter la création et la détention de richesse. Cela va affecter un flux (un revenu), ou la détention (un patrimoine). Economiquement cela se traduira par un prélèvement sur le travail et un prélèvement sur le capital.
Les impôts indirects vont porter sur les transactions, ce sera notamment le cas de la TVA, et de la consommation.
Les cotisations sociales sont fonction de la masse salariale.
[...] Théorie de l'abus de droit ( entreprise coupable de fraude à la loi), théorie de l'acte anormal de gestion. l'instabilité de la norme juridique est devenue préoccupante, absence d'évaluation des forces et mécanismes anciens avant d'installer les nouveaux. le poids de l'impôt sur les sociétés restent mal apprécié vis à vis de nos partenaires, l'assiette est très faible et l'impôt est élevé. L'idée générale est d'aligner des taux bas et une assiette large, ex la CSG. ( réviser pour partiel). [...]
[...] Quand on parle de taxer les pollueurs, il y a moins de résistance à payer l'impôt. Introduction: La fiscalité environnemental est avec la réglementation l'un des outils de la protection de l'environnement. L'utilisation de l'outil fiscal est fondé sur l'idée que la pollution est a l'origine de couts externes qui ne sont pas pris en compte par le fonctionnement spontané du marché. Mis à part le volet réglementaire quant on pollue il n'y a aucune sanction. La différence avec la réglementation en terme d'efficacité c'est qu'il n'y aura aucune garantie de résultat avec la taxation. [...]
[...] Le tribunal annulera le rejet de sa demande. Le contentieux fiscal peut être celui d'une décision d'une mairie par ex. Contentieux de la responsabilité: depuis 1 an la faute simple de l'administration est recherchée et non plus la faute lourde comme auparavant. Le contentieux du recouvrement de l'impôt: on est sur le terrain de la légalité des poursuites, des mesures de recouvrement forcées. Ce qui va nous préoccuper c'est de savoir si les poursuites sont régulières indépendamment que l'impôt soit du ou non. [...]
[...] Aucune explication rationnelle pour justifier cet abattement aux retraités. Les bénéfices industriels et commerciaux: l'état essaye de simplifier la vie des petites entreprises en leur aménageant des régimes comme celui des micro entreprises et des auto entrepreneurs. ( page 31). Pour les bénéfices agricoles il existe un forfait collectif agricole. Le forfait agricole consiste à chiffrer avec précision le revenu réel d'une ou plusieurs exploitations types dans une région agricole déterminée. Les bénéfices moyens à l'hectare ou en fonction des quantités produites pour les cultures spéciales, sont ensuite appliquées à chaque exploitation. [...]
[...] Le système fiscal français, au niveau des prélèvements obligatoires, est très élevé. Par rapport au PIB, c'est de l'ordre de 45% de la valeur des richesses produites. La moyenne dans l'UE est de 39%. Il y a 40 ans, la France, l'Allemagne et le RU avaient le même taux de prélèvements obligatoires. Les dépenses retraites sont passées de 7 à 13% du PIB (sur la période 1970 à 2005), les dépenses de santé sont passées de à 10% du PIB. [...]
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