L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.
Classement des différents impôts :
- Impôts directs : impôts payés par le contribuable en fonction de sa situation personnelle ; impôts redistributeurs de richesses (ex : impôt sur le revenu)
- Impôts indirects : impôts mis en recouvrement sans tenir compte de la situation du contribuable (ex : TVA)
- Impôts sur le capital : impôts qui sont payés lorsque l'on détient ou transfère un capital (ex : ISF)
- Impôts sur le revenu : revenus tirés du travail avec le salaire (ou traitement) en contrepartie, et le bénéfice pour les entrepreneurs. Mais ce sont aussi les revenus du capital avec le capital mobilier et immobilier.
- Impôts sur la dépense : il concerne le contribuable lorsqu'il réalise un acte d'achat (ex : TVA, TIPP, taxes sur alcool et tabacs…)
- Droits de douanes : lorsqu'un produit rentre sur le territoire national, il est taxé (sauf s'il provient de l'U.E.)
[...] Le budget de l'Etat 1. Les recettes : - la TVA représente 42% du budget, - la TPP représente - l'impôt sur le revenu représente 20% - l'impôt sur les sociétés représente Les dépenses : - L'éducation avec 23% du budget, - La défense avec 14% - L'action sociale avec 13% - La RDS avec 11% - Le financement des collectivités locales avec 12% - L'action économique avec 12% - La justice et la sécurité avec 12% - La contribution européenne avec B. [...]
[...] Les instructions : il s'agit d'informations communiquées par le ministère à ses agents. Proposition de l'administration ; mais si elle est contraire à la loi, elle n'est pas opposable aux contribuables. C. La jurisprudence Il s'agit de décisions rendues par les tribunaux ; le contribuable peut s'en servir pour se défendre (lors d'un contrôle fiscal notamment). D. La doctrine Il s'agit de propositions, de modifications de l'impôt (par le conseil national des impôts) qui va communiquer des informations sur l'impôt sur le revenu, càd le prélèvement à la source. [...]
[...] I : Les traitements, les salaires et les pensions VIII. Les traitements et salaires : Sont considérées comme salaires les rémunérations versées dans le cadre d'un contrat de travail. Il se caractérise par le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. G. La rémunération brute imposable : Le salaire, les avantages en nature (ex : logement ou véhicule de fonction, la nourriture pour ceux qui travaillent dans la restauration), les indemnités de non-concurrence (pour les commerciaux qui exercent une activité par zones géographique pour une entreprise donnée ; lorsqu'il en part, il s'interdit de travailler chez le concurrent sur cette même zone pour une durée limitée dans le temps), le remboursement des frais forfaitaires sont également imposables. [...]
[...] Le taux réduit : : Sont concernés les produits alimentaires et les boissons sauf les alcools. Les restaurants sont soumis au taux normal, de même que le caviar et le chocolat (s'il contient plus de 70% de cacao). Le logement, s'il est soumis à TVA, est soumis au taux réduit de ; c'est à dire l'ensemble de l'hôtellerie (dur ou camping) et certains meubles (comme les résidences étudiantes) s'il y a des prestations hôtelières. Le transport de personnes (taxi), la culture (livre, cinéma et théâtre, droits d'auteur, œuvre d'art ) sont soumis au taux réduit de TVA Le taux très réduit : : Avec les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les journaux et les livres techniques ; mais aussi la vente d'animaux de boucherie (animal vivant) Le taux normal : 19,6% : Taux qui a le plus varié dans le cours de l'histoire depuis la création. [...]
[...] Lorsque le contribuable a un doute sur un point fiscal, et qu'il est pressé par un délai de dépôt de réclamation, on adopte une position et on le signale par une mention expresse (expliquant son choix) soit sa déclaration. II Partie La taxe sur la valeur ajoutée Chap. V : Les opérations liées au commerce extérieur I. Les opérations au sein de l'Union européenne A. Les exportations : Elles sont exonérées de TVA, car c'est une taxe sur la consommation ; et cette taxe doit profiter à l'Etat dans lequel le bien est consommé L'entreprise facture sans TVA et doit pouvoir justifier de l'exonération, de l'opération. [...]
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