Stock-options : principes généraux et fiscalité

Extraits

[...] RABAIS Imposition à L'intégralité de l'avantage est considéré comme traitements et salaires Fiscalité applicable au gain de levée d'option (Plus-value d'acquisition) La fiscalité est exigible : - Lors de la cession des titres ; Lors de leur conversion au porteur. Dépend : - Du délai de détention des options ; Du délai de portage (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000). [...]

[...] Note sur les Stock-Options PRINCIPES GENERAUX DES STOCK-OPTIONS Les Stock-Options sont un droit accordé à un salarié d'acquérir dans le futur un nombre donné d'actions de son entreprise selon : - Un prix d'exercice : prix fixé lors de l'attribution du droit ; Une durée d'option : temps déterminé par le plan ; Entre une date de départ et une date d'échéance : fenêtre déterminée ; Le prix d'exercice peut être fixé à une valeur inférieure à celle du titre lors de l'attribution de l'option, cet avantage est appelé rabais. [...]

[...] Délai de portage 3 Plus-value d'acquisition en cas de non respect du délai d'indisponibilité : o Imposition en tant que salaire au titre de l'année de cession (application du mécanisme du quotient revenus exceptionnels + assujettissement aux cotisations sociales (Assedic, Agirc, Arrco ) + de prélèvements sociaux. Plus-value d'acquisition en cas de respect du délai d'indisponibilité : Plan attribué entre 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000 Taxation forfaitaire de (si dépassement du seuil de cession annuel de OU Sur option, imposition à l'IR en tant que salaire sans application du système du quotient + de PS Plan attribué depuis le 27 avril 2000 Portage 2 ans Fraction = ou option IR + Fraction > = ou option IR + PS PS Plan attribué depuis le 16 octobre 2007 Portage 2 ans Fraction = ou option IR + Fraction > = ou option IR + PS PS + de contribution salariale + de contribution salariale Fiscalité applicable au gain de cession Plus-value de cession : ( au titres de la plus-value de valeurs mobilières + au titres des prélèvements sociaux) En matière d'ISF o o Dès l'exercice des options, les titres entrent dans la base taxable ISF ; L'impôt de plus value latent n'est pas déductible. [...]

[...] Mécanisme 1 Les obligations déclaratives - L'année de la levée : joindre à la déclaration l'état individuel fourni par la société. L'année de la cession : o Gain sur levée d'options : formulaire n°2042 C o Plus-value de cession : formulaire 2074 Pendant le délai d'indisponibilité juridique Permet de déterminer le régime fiscal applicable au gain de levée d'options : o Non respect = traitements et salaires (application du quotient) + prélèvements sociaux o Respect = impositions forfaitaires ou option pour traitements et salaires 4 exceptions : o Licenciement o Mise à la retraite par l'employeur o Décès o Invalidité Le délai d'indisponibilité juridique pour les options attribuées - Entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000 est de 5 ans A compter du 27 avril 2000 est de 4 ans 2 FISCALITE DES STOCK-OPTIONS Fiscalité applicable au RABAIS RABAIS = prix d'exercice de l'option [...]