L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres dirigeants dans une économie globalisée. Ce développement est particulièrement marqué aux Etats-Unis mais la France selon une étude menée par Abowd et Kaplan en 1999 ne serait pas trop en retard.
[...] Différences d'évaluation d'une option d'achat entre les différents marchés Un conflit peut également surgir sur l'évaluation de l'impôt. En effet, bien souvent, les actions sont cotées sur plusieurs marchés et la valeur d'une action à un moment donné peut varier légèrement d'une bourse à l'autre. Cela peut se traduire par des écarts dans la valorisation de l'avantage que représente l'option d'achat d'actions. Il pourrait ainsi se poser un problème lorsque la valeur d'une action exprimée dans la monnaie de l'un de pays ne ferait apparaître qu'une plus-value moindre à ce qu'elle serait si elle était exprimée dans la monnaie d'un autre pays. [...]
[...] Sur le plan international, le régime fiscal des stock-options est très morcelé. En effet, il existe une multiplicité de règles fiscales qui diffèrent d'un pays à l'autre. Par exemple, l'imposition du bénéficiaire peut intervenir à différents moments, l'écart entre la valeur de l'action et le prix d'exercice n'est pas déductible du résultat fiscal de l'entreprise dans tous les pays, et enfin des régimes d'imposition classiques coexistent avec des régimes d'imposition préférentiels dans un même pays. Nous pouvons dès lors nous interroger sur la problématique suivante : quelle est la spécificité du régime fiscal français des stock-options par rapport aux autres pays ? [...]
[...] Après avoir étudié les conditions de souscription et caractéristiques des stock-options classiques, nous allons nous intéresser à leur régime d'imposition. Le régime fiscal depuis la réforme du 27 avril 2000 entrée en vigueur le 16 mai 2001 par la loi NRE Les règles d'imposition des plus-values des stock-options ont été modifiées par une réforme datant du 27 avril 2000 qui est entrée en vigueur le 16 mai 2001 par la loi NRE. Seuls les plans d'options attribués à compter du 27 avril 2000 sont concernés par les nouvelles règles. Les plans attribués avant cette date conservent la même fiscalité. [...]
[...] De plus, la détention de stock-options inciterait les cadres à annoncer plus systématiquement les informations qu'ils possèdent dans la mesure où ces annonces font varier le niveau de l'actif qu'ils possèdent. Les stock-options permettraient de signaler : - la confiance des actionnaires qui distribuent ces stock-options, - et la confiance des dirigeants dans la croissance leur entreprise qui acceptent cette forme de rémunération. Enfin, les stock-options jouent un grand rôle dans le financement des start-up. Une justification formulée en termes de financement de l'innovation et des sociétés en phase de croissance Les règles fiscales peuvent enfin avoir un impact sur la création d'entreprises. [...]
[...] Les stock-options en fiscalite internationale Sommaire Introduction 2 I. Un regime fiscal des stock-options très morcelé au niveau international 5 A. La spécificité du système d'imposition français des stock-options Le traitement fiscal des stock-options classiques Le traitement fiscal du régime préférentiel : les BSPCE 10 B. La comparaison internationale des différentes législations fiscales des stock-options Une concurrence exacerbée au niveau international La position du régime fiscal français par rapport aux autres pays de l'OCDE 18 II. La nécessite d'une harmonisation des législations fiscales dans les pays de l'ocde 22 A. [...]
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