Ils comprennent la logistique et les services généraux de la direction, c'est-à-dire la gestion des personnels et des moyens, la gestion financière et comptable de l'Etat, le contrôle fiscal, les affaires foncières et domaniales, la gestion financière et comptable des collectivités locales et des établissements publics, les opérations des collectivités d'outre-mer et l'étranger, la gestion de la dette publique et les opérations de trésorerie et l'informatique et le service juridique.
Par ailleurs, il existe des services particuliers tels que la Trésorerie Générale de l'Assistance Publique et des Hôpitaux de PARIS, la Trésorerie Générale de la Coopération, la Trésorerie Générale des Créances Spéciales du Trésor et 22 paieries générales à l'étranger (...)
[...] A la direction même, il existe différents services assurant l'administration générale, l'organisation du contrôle fiscal, le contentieux et les activités foncières. Les services implantés dans l'interrégion Il existe 3 services : un service pour le traitement du renseignement, des brigades pour le contrôle fiscal et des brigades pour les missions foncières. La mission du renseignement : ce sont les brigades de recherche qui assurent l'essentiel des activités pour découvrir des procédés de fraude et qui apportent un soutien logistique aux vérificateurs. [...]
[...] Les directions départementales des impôts sont structurés en services à compétence départementale et les services déconcentrés. Les services à compétence départementale Il s'agit de la Brigade de Contrôle et de Recherche qui est chargée de préparer la programmation du contrôle fiscal et d'apporter un appui tactique aux vérificateurs, les brigades de vérification qui effectuent les vérifications de comptabilité des petites entreprises ainsi que les examens de situation fiscale personnelle. Le Service des Impôts des Entreprises Centralisateur (SIEC) qui a pour mission de recouvrer les impôts indirects et directs des entreprises de sa seule circonscription territoriale mais qui centralise les comptabilités des recettes des Services des Impôts des Entreprises (SIE) du département et des conservations des hypothèques. [...]
[...] LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (D.G.Fi.P.) Cette direction est organisée en services centraux et en services extérieurs. LES SERVICES CENTRAUX Ils comprennent la logistique et les services généraux de la direction, c'est-à-dire la gestion des personnels et des moyens, la gestion financière et comptable de l'Etat, le contrôle fiscal, les affaires foncières et domaniales, la gestion financière et comptable des collectivités locales et des établissements publics, les opérations des collectivités d'outre-mer et l'étranger, la gestion de la dette publique et les opérations de trésorerie et l'informatique et le service juridique. [...]
[...] Ces brigades sont disséminées dans l'inter-région selon le tissu fiscal. La mission foncière est assurée par les brigades d'interventions foncières qui effectuent des missions d'expropriation notamment pour les infrastructures régionales, interrégionales et nationales. Les services à compétence régionale Au niveau régional, les services correspondent à la Recette Générale des Finances de PARIS pour l'Ile de France aux Trésoreries Générales de Région en province. Les services à compétence départementale La fusion des deux administrations est en cours mais elle n'existe, à titre expérimental, que dans quatre départements. [...]
[...] La Conservation des Hypothèques : il en existe 354 sur le territoire national dont le ressort géographique correspond, en principe, à l'arrondissement administratif ou à plusieurs arrondissements. Le conservateur des hypothèques a une double mission : une mission civile et une mission fiscale. La mission civile consiste en la publicité foncière, c'est-à-dire la réception, la conservation et la publicité de tous les actes relatifs aux droits réels sur les immeubles situés en France. La mission fiscale consiste en l'enregistrement des actes constatant les mutations d'immeubles par la perception des droits de mutation ou de la TVA immobilière. [...]
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