La détermination du résultat imposable dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Extraits

[...] Ds ce cas, la SCI devra calculer son résultat fiscal de 2 façons : ( en appliquant les règles des BIC pr déterminer la quote-part de bénéfices de la SNC ( en appliquant les règles des revenus fonciers pr déterminer la quote- part de bénéfices qui revient aux personnes physiques ; ( 2 résultats fiscaux Abattemt réservé aux adhérents des CGA : L'abattemt doit se calculer pr chq associé ds la limite du plafond sur le total du bénéfice fiscal et la +VNLT. L'abattemt devra être réparti entre le bénéfice imposable et la +VNLT. [...]

[...] La détermination du résultat imposable dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes I - Imputation des déficits dans le cadre des BIC : En matière de BIC, le déficit ne peut pas être reporté sur les BIC des exos suivants. Le déficit s'impute sur le revenu global du foyer fiscal. L'excédent de déficit qui n'a pu être imputé est reporté sur les revenus globaux des 5 années suivantes. Except° : concerne ttes les stés de personne relevant des BIC lorsque l'un des associés ne w pas ds la sté. [...]

[...] Les intérêts de cpte courant ne sont déd que ds une certaine limite, i.e. le tx moyen des prêts à tx variable pr une durée supérieure à 2 ans. La part de +VLT devra être aussi déclarée par chq associés. Le calcul de l'exonérat° de bénéfice devra se faire au niveau de chq associé. L'abattemt au titre de l'adhésion à un CGA se calcule pr chq associés Cas d'un associé soumis à l'IS : Ds ce cas, la part de bénéfice revenant à la sté sera imposée à l‘IS. [...]

[...] L'entreprise ne doit pas relever du régime des micros entreprises. L'entreprise doit adhérer à un CGA au cour de l'année d'imposit° et durant tte l'année ou avoir adhérer ds les 3 1er mois de l'exo si c'est la 1ère année d'activité. III Imposit° des membres de stés de personne relevant des BIC : 3.1 - Le champ d'applicat° : Principe : Chq associé doit déclarer la part de bénéfice qui lui revient que ces bénéfices aient été distribués ou non. [...]