Tableau récapitulatif sur les règles de territorialité de la TVA intracommunautaire.
[...] Pour l'appliquer, il faut successivement et dans l'ordre répondre à deux questions : Où ? [...]
[...] (quel est le pays qui percevra la recette fiscale) Qui ? [...]
[...] LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE LES REGLES DE TERRITORIALITE La TVA intracommunautaire s'applique entre deux assujettis domiciliés fiscalement dans deux Etats membres différents. [...]
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