Consultez plus de 51114 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit fiscal sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    9 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    14 fois
  • Date de mise à jour
    26/03/2014
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le régime de l'intégration fiscale
    Cours de 5 pages - Droit fiscal
    En droit fiscal, la notion de groupe n'est pas évidente puisqu'on apprécie une entreprise soumise à l'IS ce qui rentre dans son intérêt propre en tant qu'entreprise indépendante et individuelle. La théorie de l'AAG illustre bien que c'est l'entreprise prise individuellement qui est concernée : on regarde un acte pris dans l'intérêt de la société...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?