Faut-il réformer l'impôt sur le revenu ?

Extraits

[...] I Un impôt sur le revenu ne remplissant plus ses objectifs initiaux Actuellement, l'IR est sujet de nombreuses critiques en raison de sa complexité et de son inefficacité A Une complexité dénoncée par les contribuables Le 18ème rapport du Conseil des impôts consacré à l'IR et publié en 2000 note que l'incompréhension des contribuables devant l'IR s'est accrue. L'imposition est devenue trop complexe. En premier lieu, la complexité résulte de son mode de gestion et de perception. La déclaration des revenus elle-même est devenue complexe. En effet, les informations recueillies auprès de l'administration fiscale montrent que le nombre de contribuables se rendant dans les services pour remplir leur déclaration est à la hausse. [...]

[...] Le paquet fiscal voté récemment par le parlement aussi. Il permet de comptabiliser dans le cadre du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. De la sorte, ces prélèvements sont présentés comme une composante de l'IR. Ce qui a accru leur visibilité pour les citoyens. Enfin, la simplification de l'IR pourrait également passer par un mécanisme de retenue à la source. L'idée est réapparue fin 2006, suite à la commande d'un rapport sur le sujet par le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton. [...]

[...] Faut-il réformer l'Impôt sur le revenu ? La notion d'Impôt sur le revenu est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le parlement de la en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a mis en lumière ce clivage. Cette loi est le fruit d'une utilisation de la fiscalité à des fins d'instrument d'attractivité économique. [...]

[...] Autrement dit, l'équivalent des recettes de l'IR. Ainsi, en l'état actuel des de ses finance, l'Etat français ne peut se permettre de supprimer l'IR. De plus, les déficits publics sont sous contrôle des institutions de l'UE (en vertu du pacte de stabilité et de croissance). L'Etat français ne peut se permettre de déficits excessifs Enfin, la suppression de l'IR rendrait le système fiscal français moins juste. L'IR est le seul grand impôt à taux progressif du système fiscal français. Le taux est dit progressif lorsqu'il croit plus vite que la base d'imposition. [...]

[...] L'IR crée des inégalités, en se concentrant sur un faible pourcentage de contribuables. Ce taux élevé couplet avec l'impôt solidarité sur la fortune (ISF) conduit certains de nos concitoyens à s'expatrier. Pour toutes ces raisons, le rendement de l'IR s'en ressent. Il ne représente que 17% des recettes fiscales de l'Etat. La faiblesse su poids de cet impôt caractérise le système fiscal français. Le montant de sa collecte est même inférieur aux deux autres impôts qui frappent les revenus (CSG et CRDS) qui représentent 71 milliards rien que pour la CSG. [...]