Pour les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2009 dans le secteur de la restauration, le taux de TVA passe de 19,6 % à 5,5 %. Cette baisse du taux de TVA (baisse de 14,1 %) correspond à une diminution de 11,8 % par rapport au prix TTC initial. Les organisations professionnelles signataires du "Contrat d'avenir de la restauration" se sont engagées à répercuter cette baisse sur les prix (...)
[...] Cette condition de forme est essentielle pour pouvoir bénéficier du taux de sur les produits provenant de la restauration. Les documents comptables que devrez nous fournir à votre service comptable à compter du 1er juillet 2009 vont donc devoir tenir compte de cet aspect. Ainsi, le chiffre d'affaires du mois de juillet 2009 sera décomposé en un chiffre d'affaires au taux de et en un chiffre d'affaires à un taux de 19,6%. Tel était le point sur lequel il convient de prêter votre attention. [...]
[...] HOTELS CAFES - RESTAURANTS Principe de la TVA à (réforme d'actualisation de juillet 2009) Pour les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2009 dans le secteur de la restauration, le taux de TVA passe de à Cette baisse du taux de TVA (baisse de 14,1 correspond à une diminution de par rapport au prix TTC initial. Les organisations professionnelles signataires du Contrat d'avenir de la restauration se sont engagées à répercuter cette baisse sur les prix. Dans la restauration traditionnelle, en ce qui concerne les ventes à emporter ou à consommer sur place, la baisse du taux de TVA devra être répercutée intégralement sur au moins sept produits d'une liste en contenant dix. [...]
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