Les plus et moins values

Extraits

[...] La plus ou moins value est établie par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. On ne tient pas compte ici des dépréciations qui ont été faites. En l'espèce l'entreprise individuelle a réalisée une MV à long terme de : = Mais une dépréciation a été constatée en comptabilité, par le biais d'une provision. Il faudra donc en fin d'exercice contre passer cette provision en comptabilisant un produit exceptionnel de Ce produit exceptionnel sera imposable au taux réel de l'IR Machine mise au rebut Il s'agit ici encore d'une immobilisation corporelle amortissable. [...]

[...] En considérant que la cession à lieu au 31 décembre : VNC de la camionnette = ( x x = La voiture récupérée en contrepartie a une valeur argus de Donc la PV est égale à = La camionnette ayant été acquise depuis moins de 2 ans la PV est à CT Cession du véhicule de tourisme Prix d'acquisition : Date d'acquisition : 2005 Durée d'amortissement : 5 ans Amortissements pratiqués Prix de cession : Date de cession : décembre 2006 VNC comptable = ( x x = MV = = Il s'agit d'une MV à CT 9 Cession de la super machine Les frais de commission et les frais financiers peuvent soit être pris en compte dans la valeur d'inscription soit être passé en charges. Valeur d'inscription à l'actif = + + = Date d'acquisition : janvier 2003 Date de cession : 30 décembre Prix de cession VNC = Calcul de la VNC = ( x x = (Si base VNC = 90 000) L'entreprise n'a pas suffisamment amorti, elle a donc irrégulièrement différé un amortissement. Dans ce cas l'entreprise perd le bénéfice de cet amortissement. Mais celui-ci doit toutefois être pris en compte pour le calcul de la PV. [...]

[...] On considère ici l'indemnité d'assurance comme un prix de cession. La VNC de cette immobilisation était de En matière d'immobilisations amortissables acquises depuis plus de 2 ans la PV réalisée est à court terme dans la limite des amortissements réalisées et à long terme pour le surplus. La PV est donc égale à = 300 Or l'immobilisation a été amortie à hauteur de par conséquent la PV de 300 est à court terme Les trois terrains 1999 Les trois terrains ont été acquis, à titre personnel, en 1996 pour un prix unitaire de En 1999 M. [...]

[...] Concernant la PV professionnelle : le terrain est inscrit au bilan depuis plus de 2 ans par conséquent la PV sera à long terme. PV pro = = Le terrain donné : Le bien sort du bilan de l'entreprise mais il cédé à titre gratuit. Par conséquent la PV latente de n'est pas imposable. En revanche, la PV professionnelle sera imposable puisque le fait générateur est la sortie de bilan. Par conséquent, la PV pro imposable est égale à Le terrain réintégré dans le patrimoine privé : Le bien sort du bilan de l'entreprise mais il n'est pas cédé. [...]

[...] PV = = (Si base PV = Or le bien a été acquis il y a plus de 2 ans. Par conséquent la PV est à CT dans la limite des amortissements effectivement pratiqué et à LT pour le surplus. [...]