L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc

Extraits

[...] EN EUROPE: - EN BELGIQUE : La DLU (Déclaration Libératoire Unique) permet aux contribuables, personnes physiques, de régulariser leur situation fiscale. L'amnistie fiscale ayant une dénomination sert à doper un Trésor toujours à l'affût d'un petit sou supplémentaire. Un petit sou ou plusieurs puisque la manne générée par l'opération DLU pourrait, selon les estimations des experts, rapporter entre 500 millions et un milliard d'euros au Trésor public Belge. Pour les banquiers, assureurs et sociétés de Bourse belges, la DLU est en effet bien autre chose qu'une absolution fiscale payante. [...]

[...] Le redevable qui désire profiter de l'amnistie fiscale, doit en faire la demande et ne paiera que 10% du montant qui lui incombe et voit ainsi son ardoise effacée. L'Etat y gagne ces qui sont immédiatement versés au Trésor. Les pays qui ont appris cette leçon se sont mis plus rapidement que les autres sur l'orbite de la croissance économique. Certains pensent que l'amnistie en finira avec la suspicion généralisée et permettra aux fraudeurs de rentrer dans les rangs de manière "anonyme". De même, il faudrait revoir le système des recours contre les décisions du Fisc. [...]

[...] On peut en douter, donc une révision de cette loi doit être faite en trouvant d'autres arguments. CONCLUSION : Quel que soit le mécanisme mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale, les fraudeurs trouveront fatalement, ne serait-ce qu'une fissure dans les mailles du filet , et ils introduiront et aucun système n'est imparable. L'Etat devrait recourir de temps en temps à des artifices tels que l'amnistie fiscale, les commissions non judiciaires d'arbitrage entre l'administration fiscale et le contribuable pour trouver plutôt ,de mauvais arrangements que de recourir à des procès qui ne se termineront jamais et qui coûteront cher à tout le monde . [...]

[...] Le redevable n'est pas solvable ou est introuvable ou qu'il préfère aller en prison que de payer des millions. L'amnistie constitue un bon remède à ce mal qui ronge le pays et lui évitera de devoir mobiliser des ressources humaines dont l'administra- P3 tion fiscale ne dispose pas. Cela fera gagner, à d'autres organismes de l'Etat, un grand nombre d'heures de travail dans tous les services de recouvrement qui peuvent être mieux employées à faire autre chose. D'autant plus que la Fonction Publique, se trouve démunie en hommes, ayant subi une forte cure amaigrissante par les Départs Volontaires Négo-ciés (DVN). [...]

[...] A quand, au MAROC, une amnistie fiscale sur les impôts, sur les amendes (aussi bien judiciaires, que pour chèques impayés (l'amnistie dans ce cas ne serait accordée qu'à ceux qui auraient payé le montant du chèque à son bénéficiaire) sur les pénalités, sur cotisations Sécurité Sociale et autres) les PV qui traînent, soit dans les tribunaux, soit chez les chargés de recouvrement . Leur recouvrement nécessiterait beaucoup plus que ce qui sera récupéré, sans tenir compte du facteur temps. Notre système de pénalités d'amendes et frais de retard, etc. [...]