« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal » lit-on dans un rapport de l'OCDE relatif à la fiscalité internationale.
La définition d'un paradis fiscal ne suffit donc pas pour savoir si un pays est bel et bien un paradis fiscal. Des thèmes importants comme :
- Fraude fiscale / Evasion fiscale
- Blanchiment d'argent
- Secret bancaire
- Abus de droit
qui sont souvent liés à un paradis fiscal, devront aussi être définis pour comprendre la complexité d'un paradis fiscal (...)
[...] Fraude fiscale / Evasion fiscale La fraude fiscale ainsi que l'évasion fiscale peuvent avoir les mêmes effets que les pouvoirs publics enregistrent des pertes d'argent. Il existe cependant un caractère très important qui distingue ces deux actions : l'une est légale et l'autre non. En effet, la fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. L'évasion fiscale est l'utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant imposable. La fraude fiscale présuppose une intention délibérée de fraude. [...]
[...] Le secret bancaire a déjà fait l'objet de nombreux débats car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes. Étant un résident luxembourgeois, je me pose souvent la question si le Luxembourg est bel et bien un paradis fiscal. Après m'être penché pendant de longues heures sur ce sujet, je suis arrivé à la conclusion que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal. En effet, la définition d'un paradis fiscal reste très floue. Il est donc très difficile de classer un pays dans la catégorie des paradis fiscaux. [...]
[...] La loi de 1929 accorde un statut fiscal d'exonération aux sociétés holding. Le but de cette loi est d'éviter qu'un même revenu puisse être imposé deux voire trois fois (d'abord comme revenu de la filiale, ensuite comme dividende touché au sein de la holding et enfin par le biais d'une retenue éventuelle à la source sur le dividende) 3 SOPARFI : Toute société commerciale résidente constituée sous la forme d'une société de capitaux, soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et dont l'objet principal est la prise de participations dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion de ces participations. [...]
[...] Certes, le Luxembourg est un pays qui connaît un régime fiscal très attrayant. Mais n'est-il pas permis de faire jouer la concurrence entre pays dans ce domaine pour attirer des capitaux ? Les pays ne font-ils pas des visites internationales pour vendre les avantages qui caractérisent leur pays ? Un petit pays comme le Luxembourg connaît peut-être plus de facilités à fonctionner comme une entreprise saine, qu'un pays de taille plus importante. Pourquoi ne laisserait-il donc pas profiter ses contribuables, de quelle forme juridique ils soient, de son bon fonctionnement ? [...]
[...] Il constitue le symbole par excellence de la criminalité économique et financière. Le blanchiment repose sur une idée très simple faire disparaître les traces de l'origine criminelle de l'argent. Le processus de blanchiment d'argent s'effectue en 3 phases : Injection (prélavage) : Injection dans le circuit financier/économique de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) sale en monnaie fiduciaire propre Plusieurs techniques sont utilisées : Smurfing (schtroumpfage) : fractionner de grosses quantités de billets en plus petites (en général inférieures aux seuils de vigilance des banques). [...]
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