Introduction à la fiscalité - publié le 21/02/2008
Cours - 25 pages - Droit fiscal
L'impôt est normalement une prestation en argent ce qui permet de le distinguer des autres prestations ou services que les membres de la collectivité doivent à l'Etat ou aux autres collectivités publiques (service national désormais révolu, réquisitions, «corvées» sous l'ancien régime...
L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
Cours - 190 pages - Droit fiscal
L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise c'est, on le sait déjà, l'affaire de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Il s'agit du principal impôt français, du moins si on se réfère à la structure des recettes fiscales puisqu' à lui seul, il ne rapporte pas moins de 46 à 47% des recettes...
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Cours - 140 pages - Droit fiscal
Dans l'entreprise individuelle,il n'y avait qu'un patrimoine, celui de l'entrepreneur (principe de l'unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d'un patrimoine. L'impôt sur les sociétés est au taux de 33,33% et s'applique aux sociétés de...
Cours sur l'environnement fiscal
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Cours complet sur l'environnement fiscal, notamment en termes d'impôts. La fiscalité n'est pas une matière à négliger car elle fait partie intégrante de notre quotidien. Ce cours vous aidera à faire le point sur cette matière.
Les amortissements : développement d'un point de vue fiscal et comptable
Cours - 8 pages - Droit fiscal
L'amortissement du système anti-vol. Le système anti-vol est-il amortissable ?
L'acte anormal de gestion
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Par principe, l'administration n'a pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise, elle n'a pas à porter de jugement sur la qualité ou les résultats de la gestion financière ou commerciale ; c'est le principe de liberté de gestion.
La TVA en droit fiscal : opérations imposables par nature, par option...
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc...
Les plus et moins values
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal ayant pour thème les plus et moins-values.
Cours complet de Droit fiscal - publié le 05/02/2008
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.
Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.
La fiscalité internationale (Cours)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.
Droit fiscal général : les impôts
Cours - 19 pages - Droit fiscal
A. Un prélèvement pécuniaire Modalités de paiement de l'impôt. C'est le paiement d'une somme de monnaie. Sociétés primitives : l'impôt est un tribut versé au chef d'un groupe sous forme de nourriture, armes, esclaves... , la contrepartie est la protection offerte par le...
La différence entre l'acte anormal de gestion et l'abus de droit - publié le 19/12/2007
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La théorie de l'acte anormal de gestion et la théorie de l'abus de droit (...)
Le droit fiscal des affaires
Cours - 58 pages - Droit fiscal
- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.
Cours complet sur l'impôt des sociétés
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Cours semi-rédigé relatif à l'impôt des sociétés divisé en quatre grands chapitres.
L'évasion et le paradis fiscal
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité, ce document parle des paradis fiscaux. Il démontre comment et pourquoi les fonds sortent des pays pour la destination des paradis dits fiscaux. Il montre aussi les moyens mis en oeuvre par certains organismes pour freiner ce fléau.
Cours de droit fiscal
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...
Cours d'initiation au droit fiscal
Cours - 23 pages - Droit fiscal
Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.
Cours de droit fiscal : les opérations de concentration et fusion
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal semi-rédigé dispensé dans le cadre d'un Master II Droit des Affaires. Celui-ci traite des opérations de concentration de sociétés : fusion, scission, apport partiel d'actif : formalités, conséquences etc.
L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Plaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides.
Les droits de succession
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet de vives...
La fiscalité locale - publié le 15/10/2007
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d'un Etat unitaire mais décentralisé.
Le Bouclier fiscal institué en 2006
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le cas de l'agriculteur de l'île de Ré a été largement médiatisé. Assujettie à l'impôt solidarité sur la fortune (ISF) du fait de la valeur immobilière de son champ, il n'a pourtant que des très faibles revenus. Il est donc contraint de vendre son champ pour payer l'ISF.
Faut-il réformer l'impôt sur le revenu ?
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La notion d'Impôt sur le revenu (IR), est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le...
Les aspects essentiels de la TVA
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Cours (niveau MSCTF) abordant les aspects essentiels de la TVA (champ d'application, exonérations, opérations imposables sur option, territorialité, bases d'imposition, régimes particuliers, faits générateurs et exigibilité, la déduction, assujettis et redevables partiels, etc.).
Le régime fiscal des marques
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Rapport (niveau Master 1) sur le régime fiscal des marques à la lumière de la réforme de 2005 du plan comptable général mais aussi des évolutions des droits de propriété industrielle depuis les années 1990.
Le contrôle fiscal
Cours - 9 pages - Droit fiscal
Document abordant l'essentiel du contrôle fiscal : le contrôle en lui-même , les redressements, les recours et les garanties du contribuable.
La fiscalité des cessions d'entreprises - publié le 12/09/2007
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Étude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.
Le bouclier fiscal
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Le gouvernement a décidé de plafonner à 60% du revenu la somme des impositions directes que les contribuables doivent payer à l'Etat et aux collectivités locales. Cette mesure a été proposée dans le cadre de l'article 74 du projet de loi de Finances pour 2006, et a été amendée puis adoptée par le...
La fiscalité de la prestation compensatoire
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Le droit de la famille, et particulièrement celui du divorce, sont particulièrement sensibles à l'intrusion du droit fiscal. De la solution civile dépendent les droits à verser, et il est aisé de comprendre que d'une solution à l'autre, le poids fiscal peut même remettre en cause...
