La fiscalité des entreprises mondialisées
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d'euros par an et 270 Mds d'euros pour les cotisations sociales - Impôt sur les sociétés : 50 Mds - Taxe Professionnelle : 25 Mds - TIPP (payée par les...
Les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Synthèse sur les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant. L'essentiel est ici résumé et illustré à l'aide d'exemples d'application.
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...
Cours d'introduction à la fiscalité - aspects techniques, acteurs et administrations, procédures
Cours - 26 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.
L'abus de droit en droit fiscal
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts anciens comme récents.
La doctrine administrative
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.
La décision de gestion, l'erreur comptable, l'incorrection comptable délibérée
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Fiche de synthèse de droit fiscal sur la décision de gestion, l'erreur comptable et l'incorrection comptable délibérée, l'acte anormal de gestion et la correction symétrique des bilans. Fiche idéale pour comprendre ces notions et leurs évolutions (arrêts anciens et récents).
Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.
L'exonération de la taxe professionelle lors de la reprise d'entreprise en difficultés
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Dossier portant sur l'exonération de la taxe professionnelle lors de la reprise d'entreprises en difficultés. On entend par « entreprises en difficultés » les entreprises pour lesquelles une procédure judiciaire a été ouverte. Une personne a la possibilité de reprendre cette entreprise...
L'impôt sur les sociétés - publié le 06/05/2007
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés sont imposables de plein droit, d'autres ne le sont que sur options. Présentation des champs d'applications de l'impôt, du calcul de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt sur les...
L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.
Cours d'introduction au droit fiscal
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Cours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.
Les grands principes constitutionnels du droit fiscal - publié le 06/05/2007
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des...
Commentaire d'arrêt "Thérond" du 28 février 2001
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Commentaire de l'arrêt "Thérond" mettant en exergue les distributions irrégulières au sens de l'article 111c du CGI. Dans une décision rendue le 28 février 2001, le Conseil D'Etat a estime que dans l'hypothèse d'une transaction réalisée entre une société et un tiers à des...
Le traitement fiscal des stock-options
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité des revenus personnels sur le traitement des stock-options. En effet, la fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE) de 2001. Une synthèse de 528 mots au format Word.
La fiscalité des opérations de fusion-acquisition et de scission d'entreprises
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité des groupes de sociétés. A la vue de l'accroissement des opérations de fusions et acquisitions dans le monde et surtout en Europe, la méthodologie de traitement fiscal des opérations de fusion, d'acquisition et de scission d'entreprises et autres opérations...
Commentaire de l'arrêt Cinecustodia : Abus de droit
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Commentaire portant sur l'arrêt Cinecustodia du 21 Avril 1989 relatif à la notion d'abus de droit appliquée en matière fiscale. Une convention n'ayant pas pour objet exclusif d'éluder l'impôt peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?
La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Cours sur la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle. Présentation de ces deux taxes ainsi que de celle concernant la participation des employeurs dans le développement de la formation professionnelle continue.
L'imposition des bénéfices des entreprises
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.
L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.
Le droit fiscal des entreprises
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.
La fiscalité des entreprises - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.
L'imposition des résultats de l'entreprise
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut...
L'imposition des B.I.C
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à...
Le champ d'application de la TVA - publié le 31/03/2007
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours portant sur le champ d'application de la TVA. Il vise à expliquer les notions de la livraison de biens, de prestations de services à titres onéreux, la notion de lien, et enfin la notion d'assujettissement à la TVA.
L'imposition des bénéfices des sociétés
Cours - 9 pages - Droit fiscal
Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?
L'impôt sur le revenu avant et après 2006
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux manières...
La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007
Cours - 97 pages - Droit fiscal
Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.
Les garanties du contribuable en matière fiscale
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...
La délocalisation à l'étranger des personnes physiques
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi...
