Les notions générales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Extraits

[...] La spécificité du 20e est que c'est un impôt sporadique. Sert à financer les guerres et particulièrement les croisades. Le taux passe à un 1 dixième sous Philippe Auguste. De manière à s'assurer de la bonne foi de celui qui avait le revenu, il devait jurer sur l'évangile que ce qu'il déclarait était bien conforme à ses revenus. Le paiement de l'impôt se faisait selon sa force politique. Début des juridictions fiscales. Se dvp la Taille qui est un impôt dans le Nord, payé que par le tiers état. [...]

[...] A contrario, une SCI créée par mes parents pour pvr acheter un appartement avec moi et mes frères et sœurs. Pas de vocation commerciale. C'est une SCI, mais se comporte comme un individu donc on l'autorise si elle le souhaite à aller vers le régime applicable d'une personne physique. Le critère organique ne prédomine pas, l'admi fiscale prend en considération la réalité de l'activité de la personne. C'est un faisceau d'indices. 2 : Les contributions sociales Il faut financer chaque jour les prestations sociales. [...]

[...] Les activités liées à un cheval de course : Les revenus liés à ce cheval de course sont considérés comme des impôts sur le revenu personnel. Relève sans option possible de l'IS = Les sociétés en commandite par actions, les sociétés coopératives Dispose d'une faculté d'option de l'IS : Les GIE (groupement d'intérêt économique) soit IS soit IR > quand l'option est levée elle est irrévocable. Ne sont pas autorisés à opter pour l'IS = Les sociétés de construction vente, SCPI c'est-à-dire sociétés civiles de placement immobilier, les groupements forestiers. [...]

[...] Elle est due par tous les résidents fiscaux français sur la plupart des revenus, quels qu'ils soient. Des revenus d'activités comme le salaire, les revenus de remplacement (pension de retraite par ex ou allocation chômage, indemnités de maternité) objets non soumis à CSG : Le RMI et Minimum vieillesse. L'assiette est calculée sur des revenus, car on considère que de frais pros pour les pensions et pour les allocations et indemnités des revenus annuels pour les revenus d'activités. La CSG frappe aussi les revenus de patrimoines et les produits de placements donc les loyers sont soumis à la CSG, les revenus d'actions aussi. [...]

[...] Quand un salarié est en arrêt maladie, sécurité sociale qui prend en charge les conditions financières. Ce n'est pas IS ou IR qui financent. Ce sont des charges particulières. Cotisations sociales : Elles ouvrent droit à des prestations sociales. c. c Août 1993. Il y a donc une contrepartie. Toute personne travaillant en France avec une feuille de paie a droit à la contrepartie des soins, etc. même non nationaux français. Contributions sociales : C'est un impôt, car pas de contrepartie. [...]