Les amortissements : développement d'un point de vue fiscal et comptable

Extraits

[...] Donc l'annuité de 2007 sera de 833 x 285/360 = 660 Les annuités de seront de 833 L'annuité de 2013 sera normalement de 833 660 = 173 Tableau d'amortissement : 2 Amortissement dégressif Ici le point de départ est la date d'acquisition. Lorsque l'acquisition se fait en cours d'année, on applique aussi le prorata temporis déterminé en mois et non en jours. Le mois d'acquisition est retenue pour la totalité et le mois de cession n'est pas pris en compte. En outre, le régime de l'amortissement dégressif nécessite l'application d'un coefficient au pourcentage des annuités. [...]

[...] On peut donc pratiquer un amortissement linéaire, puisqu'il s'agit du régime de droit commun. Or les système anti-vol est une installation de sécurité qui peut être amorti selon le mode dégressif. Pour que se mode d'amortissement puisse être pratiqué conditions doivent être remplies : La durée d'utilisation du bien doit être 3 ans : en l'espèce 6 ans Le bien doit avoir été acquis à l'état neuf : ce qui est le cas ici Le bien doit entrer dans l'une des catégories énumérées par l'article 22 de l'annexe II du CGI : cet article prévoit expressément les installations de sécurité. [...]

[...] Par conséquent l'amortissement déductible en 2006 pour la voiture est égale à : x 1/5 x 300/360 = Il faudra donc réintégrer dans la déclaration 2058 A : = Le logiciel d'une valeur HT de Date d'acquisition le 20 avril 2006. En comptabilité ce bien doit être amorti sur sa durée d'utilisation Mais le droit fiscal autorise un amortissement dérogatoire sur 12 mois pour les logiciel. Donc les amortissements déductibles seront de : 2006 : x 9/12 = 2007 : x 3/12 = La méthode du composant : Bien que l'on ne traite pas du composant dans cette séance de TD, la définition du composant doit être connue. [...]

[...] Droit fiscal Séance 7 Thème : Les amortissements 1 L'amortissement du système anti-vol Le système anti-vol est-il amortissable ? Sont amortissables : - Les biens constituant une immobilisation : sont des immobilisations les dépenses qui ont pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif, qui entraînent une augmentation de la valeur d'un élément d'actif immobilisé ou qui entraîne de manière notable la durée d'utilisation d'un élément de l'actif immobilisé - Qui se déprécient avec le temps : cette dépréciation doit présenter un caractère irréversible. [...]

[...] La définition du composant Sont considérés comme des composants : o Les éléments principaux d'une immobilisation corporelle : la valeur d'acquisition du composant doit être significative 500 la valeur relative du composant par rapport à l'ensemble de l'immobilisation doit également être significative. Pour les biens meubles la valeur unitaire de l'élément doit être du prix de revient de l'immobilisation. Pour les immeubles la valeur unitaire de l'élément doit être du prix de revient de l'immobilisation. [...]